Renseignements fiscaux importants pour l année 2008. Date limite de soumission des déclarations de revenus : 30 avril 2009 529039 (1208)


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  • Quelle est l'année fiscale ?

    L'exercice comptable, aussi appelé année fiscale ou exercice fiscal, correspond à la période de 12 mois durant laquelle toutes les transactions financières liées à votre exercice libéral sont enregistrées (qu'il s'agisse d'entrées ou de sorties d'argent).

  • C'est quoi une déclaration fiscale annuelle ?

    Cette déclaration permet à l'administration fiscale d'établir la situation précise de chaque foyer fiscal au titre de l'année précédente, et de procéder en fonction de cette déclaration, au calcul définitif de l'impôt incluant l'intégralité des revenus et charges.

  • Comment se calcule une année fiscale ?

    Quand commence l'année fiscale ? Au sein de la majorité des entreprises, l'année fiscale coïncide avec l'année civile et débute ainsi le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

  • Sont concernés : les revenus professionnels, les revenus provenant des exploitations agricoles, les revenus salariaux et revenus assimilés, les revenus et profits fonciers, les revenus et profits de capitaux mobiliers.
L'impôt sur le revenu (IR) s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'IS.Termes manquants : année | Afficher les résultats avec :annéeAutres questions
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Comment avoir des renseignements fiscaux ?

En appelant le numéro d'assistance des particuliers au 0 809 401 401 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (Appel non surtaxé) ou en utilisant la messagerie sécurisée accessible dans votre Espace Particulier, puis cliquez sur « Ecrire » > Sélectionner le motif de votre question.

Quelle année fiscale ?

En effet, les sociétés ont la possibilité de payer des factures en esp? dans la limite de 10 000 dhs par jour et par fournisseur pour un plafond de 100 000 dhs par mois et par fournisseur.

Quels sont les grands traits de la loi des finances de 2022 au Maroc ?

Une période fiscale est généralement de 12 mois et correspond le plus souvent à une année civile, de sorte que le terme année fiscale est également parfois utilisé.
. Par conséquent, une période fiscale commence, dans la majorité des cas, le 1er janvier et se termine le 31 décembre.










Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille neuf. BREVET BLANC 2 SESSION DU 5 MAI 2009 Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL PREVENTION DES RISQUES La procédure de recrutement Les métiers du droit L'APPORT DU PORTAIL POUR LA DYNAMISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION EN TUNISIE Une version numérique du document est disponible à l adresse : www.cnfs.net. Tous droits réservés copyright 2007. Édition 2015

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