Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille neuf.

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C'est quoi une audience publique ?
L'audience est publique, sauf décision contraire du tribunal.
Lorsque les débats se déroulent sans la présence du public, on parle d'audience à huis clos : Sans le public.
Par exemple, une victime d'agressions sexuelles peut demander le huis clos.
Quels sont les différents types d'audience ?
Les différents types d'audiences
L'audience utile : c'est l'audience ciblée.L'audience cumulée : c'est l'audience totale sur une période donnée, par exemple, le nombre de visites d'un site à l'année.L'audience dédupliquée ou part d'audience : c'est la part d'une audience en fonction de différents supports.
Quelles sont les audiences publiques ?
Les audiences correctionnelles sont publiques, sauf décision contraire du Tribunal correctionnel.
Toute personne peut donc ainsi y assister.
Les audiences étant publiques, toute personne peut assister à une audience de la cour sans formalité particulière.
Les personnes qui assistent à l'audience « doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice ».

Audiences de la Cour de cassation. Agenda. Communiqués. Audiences filmées Marchés publics · Tutoriels · Premiers pas · Faire une recherche · Agenda et Autres questions

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Comment se passe une audience en cassation ?

Lors d'un pourvoi en cassation, les faits ne seront pas examinés à nouveau. La Cour de cassation ne rejuge pas entièrement l'affaire.
. Par exemple, elle ne cherchera pas à savoir si c'est bien le chien de votre voisin qui vous a mordu.
. La Cour se base uniquement sur des questions de droit et de procédure.

Comment visiter la Cour de cassation ?

Depuis 2019, chaque justiciable peut consulter l'état d'avancement de son dossier civil sur l'espace personnel du site justice.fr.
. Ce service est ouvert aux affaires pénales depuis le 15 novembre 2021.

Quelles sont les chances de gagner en cassation ?

25 % d'entre elles environ, ce qui est le taux moyen de cassation en matière civile.

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