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C'est quoi l'accord Franco-algérien de 1968 ?
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Comment obtenir article 3 de l'accord algéro Français Paris ?
En application de l'article 3 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, si vous avez déjà effectué la journée défense et citoyenne, vous devez vous adresser directement au centre du service national et de la jeunesse de Paris – Fort neuf de Vincennes – Case 158 – Cours des Maréchaux – 75614 PARIS CEDEX pour
Comment obtenir l'article 3 Versailles ?
Ce service est disponible pour les personnes domiciliées dans le département des Yvelines.
Si vous n'habitez pas le département des Yvelines (78), adressez-vous à la préfecture de votre département.
L'article 3 est délivré par le Centre du Service National de Versailles.
L'accord franco-algérien
L'accord prévoit également les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjours qui leur sont délivrés.
Ces titres de séjour portent le nom de « certificats de résidence » et leur durée de validité est soit d'un an soit de dix ans.

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