Annexe 2 L 'Affectation du Résultat - Alliergouvfr

L'affectation du résultat de l'exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au 

obligatoirement couvrir par l'affectation du résultat de fonctionnement n-1 (V° annexe 2). Ils doivent donc être établis de façon sincère à savoir :.

26 févr. 2002 spécifique aux dépenses de voirie (annexe n°2). I – Règles d'imputation des biens meubles à la section d'investissement :.

(II) L'amortissement des subventions d'équipement versées ;. (III) La reprise des subventions transférables reçues au compte de résultat ;.

2 rue Michel de l'Hospital - BP 1649-03016 MOULINS Cedex l'affectation du résultat ... le versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe.

que seules certaines catégories de fonds énumérées à l'article L. 1618-2 Par dotation complémentaire en réserves on entend une affectation de résultat.

3.2.2. Les immobilisations reçues en affectation... ..28. 3.2.2.1. Biens affectés à un service non doté de la personnalité morale (budget annexe ou régie ...

l'équilibre pour les budgets annexes lotissement de stocks (classe 3) et non dans les comptes d'immobilisations (classe 2).

Pourquoi un budget annexe pour les lotissements ?: 2. Une obligation fiscale : les opérations d'aménagement de zones d'activité sont de droit dans le.

d'insertion d'une modification statutaire joint en annexe 2 Le préfet tient compte des résultats de l'enquête publique et de la consultation des.