cours sur l'uemoa

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TRAITE CONSTITUANT L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Article premier Aux fins du présent Traité on entend par : Actes de la Conférence : les décisions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA Banque Centrale ou BCEAO : la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BOAD : la Banque Ouest Africaine de Développement Commission Bancaire ou CB-UMOA : la

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5 Objectifs de l™UEMOA 5 Objectifs de l™UEMOA(suite)

5 Objectifs de l UEMOA 1) le le renforcement renforcement de de la la compétitivité compétitivité des des activités activités économiques économiques et et financières financières des des États États ;; 2) la la création création d\'un d\'un marché marché commun commun basé basé sur sur la la libre libre circulation circulation

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GUIDE DE LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS DE LA

Le concept de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) fait partie des innovations introduites dans le Règlement financier des Organes de l’UEMOA adopté en mars 2008 Cette évolution du processus qui se traduit par le passage d’un budget de moyens à un budget de résultats a rendu nécessaire la mise en place

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FISCALE DANS L’UEMOA

II- L’union Douanière de l’UEMOA les mesures d’accompagnement: 1 le système d’évaluation des marchandise basé sur l’accord de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation 2 le Code des douanes qui comprend toutes la législation douanière de l’Union 1 les instruments douaniers harmonisés : certificat

Quand a été créé l’UEMOA ?
L’UEMOA est plus récente, sa création datant de janvier 1994, à la vieille de la forte dévaluation (50%) du franc CFA. Plusieurs tentatives infructueuses d’intégration régionale en Afrique de l’Ouest ont précédé la formation de ces deux regroupements régionaux3.
Quelle est la mission de la Commission de l’UEMOA ?
Pour ce faire, elle s’est donné, dans ledit Plan stra- tégique, la mission consistant à faire de la Commission de l’UEMOA, une institution de référence en matière d’intégration économique en Afrique de l’Ouest, reconnue pour sa capaci- té de mobilisation, pour sa crédibi- lité et son sens de l’innovation.
Qui peut réviser le traité de l’UMOA ?
Le présent Traité peut être révisé par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UMOA, à sa propre initiative ou sur proposition d’un Etat membre de l’UMOA.
Quels sont les effets de l’Uemoa sur la formation brute de capital fixe ?
Les données du tableau 5 suggèrent que cet effet pour ce qui est l’UEMOA semble absent. Il y a bien eu une augmenta-tion des flux d’investissements étrangers dans les pays de l’UEMOA, qui sont passés de 5,3 à 11,9% de la formation brute de capital fixe entre 1988–1993 et 1999–2003.

PDF	COUR DE JUSTICE le Règlement n° 02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant Statut du. Greffier de la Cour de Justice de l'UEMOA ;. VU le Règlement administratif 01/2010/CJ

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