chapitre premier - BCT
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Rapport Annuel 2022
14 jui 2023 · - Chapitre 3 – Systèmes et moyens de paiement - Chapitre 4 1 Les interventions de la BCT = Opérations de la politique monétaire à l |
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loi n° 58-90 du 19 septembre 1958
CHAPITRE PREMIER PRIVILEGE D'EMISSION Article 35 (1) : La Banque Centrale exerce pour le compte de l'Etat le privilège exclusif d'émettre sur le |
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DISPOSITIONS RELATIVES A LEXPORTATION DES CAPITAUX
CHAPITRE PREMIER RECENSEMENT DES AVOIRS A L'ETRANGER Article 16 : Tout CHAPITRE 3 POURSUITES DES INFRACTIONS Article 29 : La poursuite des infractions à |
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circulaire aux banques et aux etablissments financiers n° 2021-05
19 août 2021 · CHAPITRE PREMIER : DE L'INFORMATION A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Article 62: En application de l'article 55 de la loi 2016-48 le dossier |
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AVIS DE CHANGE N° 5 CHAPITRE PREMIER
100 et 117 du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale. CHAPITRE PREMIER. COMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES. |
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Rapport Annuel 2021
1 juin 2022 Chapitre 4 – Monnaie et financement de l'économie ... la Co-présidence est assurée par la BCT depuis le 1er juillet 2021 et jusqu'au 30 Juin ... |
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CHAPITRE PREMIER
CHAPITRE PREMIER. Comptes spéciaux en devises et comptes spéciaux en dinars convertibles. I. - Conditions d'ouverture : Les personnes physiques de |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 86-42 DU 1ER DECEMBRE 1986
OBJET : Réglementation des conditions de banque. * * * * *. TITRE PREMIER. CONDITIONS DES COMPTES. CREDITEURS. CHAPITRE PREMIER. COMPTES A VUE EN DINARS |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-47 DU 23 DECEMBRE 1987 (1
4 oct. 2012 CHAPITRE PREMIER. LES CREDITS A COURT TERME. Article 4 : Crédits de cultures saisonnières. Ces crédits sont accordés aux exploitants du. |
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CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°91-24 DU 17
au résultat de l'exercice des intérêts courus sur des créances dont le recouvrement n'est pas assuré. CHAPITRE PREMIER. LA DIVISION ET LA COUVERTURE. |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991
17 déc. 1991 CHAPITRE PREMIER. COMPTES A VUE EN DINARS ET PLACEMENTS. EN DINARS D'UNE DUREE INFERIEURE. A TROIS (3) MOIS. Article 1er : Le taux d'intérêt ... |
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La loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux
La banque centrale de Tunisie fixe les conditions organisationnelles en matière de gouvernance. Chapitre premier. Des politiques de gouvernance. -. Art. 41 Les |
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1 Tunis le 19 août 2021 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
19 août 2021 L'auditeur des opérations bancaires islamiques doit justifier d'une expertise en finance islamique. CHAPITRE 3 : DES DROITS DES TITULAIRES DES ... |
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Tunis le 31 mai 2021 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
31 mai 2021 La communication à la Banque Centrale de Tunisie de ces données se fait par e-mail. (stat.marchés@bct.gov.tn). CHAPITRE 2. MARCHE MONETAIRE EN ... |
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CHAPITRE PREMIER
CHAPITRE PREMIER Comptes extérieur et l'article 16 de la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 Voir Circulaire de la BCT aux I A n° 93-14 du 15/9/1993 |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 86-42 DU 1ER DECEMBRE 1986
TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS CHAPITRE PREMIER COMPTES A VUE EN DINARS ET PLACEMENTS EN DINARS D' UNE |
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LOI N° 58-90 DU 19 SEPTEMBRE 1958 PORTANT CREATION ET
CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 2 : La Banque Centrale de Tunisie, dénommée ci-après "la Banque Centrale", est un établissement |
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Loi 2016-35 du 25 Avril 2016 portant statut de la BCT - Banque
8) contribuer activement à faire de la Tunisie un pôle financier régional et international CHAPITRE PREMIER - acheter ou vendre des devises sur le marché de |
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Réglementation des conditions de banque TITRE PREMIER COND
17 déc 1991 · Ces découverts donnent lieu à perception des intérêts et commissions prévus par la banque pour les avances en comptes courants CHAPITRE |
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REGLEMENTATION BANCAIRE - Banque Centrale de Tunisie
CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 2 : La Banque Centrale de Tunisie, dénommée ci-après "la Banque Centrale", est un établissement |
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Circulaire de la BCT aux établissements de crédit n°91-24 - Banque
au résultat de l'exercice des intérêts courus sur des créances dont le recouvrement n'est pas assuré CHAPITRE PREMIER LA DIVISION ET LA COUVERTURE |
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CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2007 - BCT
CHAPITRE PREMIER DE LA PREVENTION DES INCIDENTS DE PAYEMENT DE CHEQUES SECTION 1 DE LA DELIVRANCE DES FORMULES |
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Léconomie monétaire pas à pas - UVT e-doc
Chapitre III : La monnaie, le crédit et le financement de l'économie première fonction, la monnaie permet de nombrer les biens, de les classer, En Tunisie, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) assure la centralisation des incidents de |
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Rapport Annuel 2018 - Leaders
30 jui 2019 · porté à 6,75 au terme du premier semestre de 2018 Chapitre 3 – Rôle de la BCT en matière de promotion de l'inclusion financière et |
![Le Petit Nicolas - Chapitre 1 : \](https://2.bp.blogspot.com/-vLdt_wqv6CU/VytxkZHL2FI/AAAAAAAAAwQ/4px3XtW1THoJOcKP9xV1PhJ8U0ir44wlQCLcB/s640/chapitre%2B1%2Bet%2B2.jpg "Le Petit Nicolas - Chapitre 1 : \")
