cours sur le mariage droit civil

Quels sont les avantages du mariage civil ?
Objectif : Le mariage civil crée des devoirs entre époux et leur ouvre réciproquement un certain nombre de droits. Il donne aux conjoints accès à une protection réciproque de leurs droits respectifs. L’étude de cette notion est à mettre en parallèle avec les notions de concubinage et de PACS. 1. Définition
Quelle est la conception civile et laïque du mariage ?
La conception civile et laïque du mariage qui figurait dans le code civil n’est pas remis en cause depuis la nouvelle version de l’article 165 du code civil a pour dessein de renforcer cette dissociation du civil et du religieux en affirmant que la célébration du mariage est une « cérémonie républicaine ». Le mariage a un caractère solennel.
Quels sont les droits et devoirs du mariage ?
Les conjoints doivent respecter les droits et devoirs du mariage définis par le Code civil et qui s’imposent à tous. Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance (art. 212 du Code civil). b. Egalité des époux Les époux sont égaux en droit dans le mariage. Ils se doivent mutuellement respect.
Quels sont les principes du droit au mariage ?
Les textes internationaux et européens sont l’article 16 de la DDH du 10 décembre 1948 pose le principe du droit au mariage sans distinction de race, de nationalité ou de religion.

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