circulaire DIF 2017
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Created Date: 20170608081709Z |
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Landot & associés
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Quand entrent en vigueur les dispositions de la circulaire ?
Article 2 - Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à partir de l’exercice 2020. Les engagements classés 0 et 1 à la fin de l’année de référence désignée « Nr ». II. Les engagements de la population cible sont regroupés par segment de clientèle et par secteur d’activité.
Quel est le format de la circulaire ministérielle ?
> circulaire ministérielle RDFB1220789C du 25 mai 2012 - format : PDF - 1,15 Mb Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances de représentation du personnel > Circulaire préfectorale du 17 avril 2018 - format : PDF - 1,98 Mb
Quels sont les formulaires de la circulaire ?
La présente circulaire inclut les formulaires (Déclaration et engagement de la RI-RTF, Déclaration et engagement du postulant et Déclaration relative aux antécédents judiciaires) permettant la vérification de certains de ces critères notamment le critère concernant les antécédents judiciaires (critère 5).
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Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre
10 mai 2017 Par ailleurs les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) à la date du 31 décembre 2016 sont transférées sur le CPF et ... |
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Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte Formation (CPF) a remplacé le Droit individuel à la formation (DIF). |
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Circulaire DIF. Dossier suivi par. Hélène NIL. Téléphone MISE EN ŒUVRE DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) ... ANNEE SCOLAIRE 2017-2018. |
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Circulaire CPF 2020-2021
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a mis fin à compter du 1er janvier 2017 au droit individuel à la formation (DIF) au profit du compte personnel |
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Circulaire MEN DGRH B1-3 n°2011-202 du 14 novembre 2011. du DIF pour les formations se déroulant sur la période du 01/09/2017 au 31/08/2018. |
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Circulaire du 19 décembre 2007 dapplication du décret n° 2007
19 déc. 2007 De la môme façon un agent peut demander à suivre une formation de cette catégorie (le cas échéant en choisissant de mobiliser son DIF) |
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Circulaire DJRCT3 nº 06-2017. Nantes le 21 JUIL. 2017 Objet Mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux. |
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NOTE JURIDIQUE - LE CPA-CPF -CEC
Circulaire ministérielle du 10 mai 2017. Le CPF se substitue au droit individuel à la formation (DIF) mais des dispositions transitoires sont. |
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PROCEDURE POUR UTILISER LE DIF ELUS DANS LE CADRE
Circulaire du 18 juillet 2017 - DIF élus. La réponse de la Caisse des Dépôts est transmise directement à l'élu soit par voie postale |
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Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la
17 nov. 2017 2017 RELATIF À LA PRÉVOYANCE DES CADRES. Vu la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ses. |
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Circulaire DIF 2017 - Académie de Clermont-Ferrand
16 déc 2016 · Circulaire n°2011-202 du 14 novembre 2011 (B O n°44 du 1er décembre œuvre, au 1er janvier 2017, du Droit Individuel à la Formation dont |
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Circulaire du 10 mai 2017 - Portail de la Fonction publique
10 mai 2017 · Par ailleurs, les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) à la date du 31 décembre 2016 sont transférées sur le CPF et dès |
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Circulaire DIF DSDEN68 2016-2017 - SNUipp 68
Mise en œuvre, pour l'année scolaire 2016-2017, du droit individuel à la formation (DIF) Références : -la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de |
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Loi n° 2007-148 du 02 février 2007 relative à la modernisation de la
15 mar 2018 · La circulaire académique parue au B A n° 740 du 08 mai 2017 rappelle communes à la mobilisation du droit Individuel à la Formation (D I F) |
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Circulaire DIF 2016 - 2017
16 nov 2015 · Je vous informe de la mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation (DIF) au titre de l'année scolaire 2016-2017 pour les formations se |
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Compte personnel de formation des agents de droit public - CDG18
6 juil 2017 · Circulaire du Ministère de la Fonction Publique RDFF1713973C du 10 droit individuel à la formation (DIF) abrogé par le décret n° 2017-928 |
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Circulaire CPF 2019-2020 - Académie de Bordeaux
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a mis fin, à compter du 1er janvier 2017 au droit individuel à la formation (DIF) au profit du compte personnel de |
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PROCEDURE POUR UTILISER LE DIF ELUS DANS LE - AMF
NB : afin de vérifier les heures de DIF disponibles, les élus peuvent demander l' état de leur Circulaire du 18 juillet 2017 - DIF élus La réponse de la Caisse |
