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Quel est le texte le plus important dans le droit du travail ?
Les conventions de l'OIT sont les principaux textes qui ont un effet sur le droit du travail français.
Ces conventions traitent de nombreux sujets comme le travail des enfants, les activités syndicales, le travail forcé, l'emploi, le chômage, la rémunération, le rôle de l'inspection du travail.
Quels sont les éléments du droit de travail ?
un contrat; le travail; la rémunération; l'autorité de l'employeur (le lien de subordination).
Comment faire respecter le droit du travail ?
Informer : faciliter l'accès au droit permet un meilleur respect des lois et des règles.
Conseiller : adapter l'information aux employeurs et aux salariés sur les dispositions applicables à leur situation.
Concilier : servir de médiateur entre employeur et salariés lors d'un conflit collectif du travail.
Le refus du salarié d'exécuter une tâche entrant dans ses attributions ou d'obéir à un ordre constitue une faute qui, le plus souvent, justifie le licenciement du salarié.
L'ancienneté du salarié peut toutefois avoir une incidence sur la qualification de la faute. (voir n^o 150-55).

Flash sur le Droit du Travail. 18, rue Auguste Lumière L-1950 Luxembourg. B.P. 1263 L-1012 Luxembourg. T +352 27 494 200 F +352 27 494 250 www.csl.lu csl@csl Autres questions

PDF	INFOS JURIDIQUES - Flash sur le Droit du travail www.csl.lu csl@csl.lu. Publication mensuelle éditée par la CSL. Nr 8/10. Septembre 2010. 1) Modification du contrat de travail d'un délégué du personnel -.

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