AVENANT N 57 DU 7 JUILLET 2010
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Accord interprofessionnel territorial a i t
13 juil 2012 · • Arrêté n° 2010-2573/GNC du 20 juillet 2010 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel territorial du 27 juillet |
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Avenant n° 46 du 16 juillet 2021
-Avenant-n-46 |
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Avenant n°57 du 7 juillet 2010
7 juillet 2010 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile AVENANT n° 57 relatif aux dispositions |
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Avenant n°57 relatif à la prime de coupure à laccès au certificat d
-Av.-n-57 |
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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue
Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs 57 Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT
20 jui 2013 · Avenant n°52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires étendu par Avenant n°57 du 10 février 2011 relatif à la Commission Paritaire |
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REMUNERATION DES APPRENTIS
L'avenant n° 57 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification du 7 juillet 2010 a été étendu par arrêté du 21 |
Qu'est-ce qu'un avenant à une convention collective ?
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties.
Comment déterminer la convention collective applicable à l'entreprise ?
Traditionnellement, la branche d'activité à laquelle se rattache une entreprise permettant de déterminer la convention collective applicable est, en principe, déterminée par son identification auprès de l'Insee (code NAF).
Les codes NAF ou APE n'ont toutefois qu'une valeur indicative.Comment trouver un accord de branche ?
Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités ( DDETS : DDETS : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) ou DDETSPP : DDETSPP : Direction départementale de l'
- Tout comme la convention ou l'accord collectif, il peut également être étendu.
ANNEXE : A la différence de l'avenant, l'annexe ne constitue pas un accord, mais un ensemble de dispositions faisant partie de la convention ou de l'accord collectif.
Elle permet de préciser certaines dispositions particulières.
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TEXTE INTÉGRAL
16-Jul-2022 Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron » ... Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire ... |
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REMUNERATION DES APPRENTIS
L'avenant n° 57 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification du 7 juillet 2010 a été étendu par arrêté du |
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CABINETS D´AVOCATS
10-Sept-2022 Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail ... Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications. 57. |
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BOULANGERIE - PATISSERIE
10-Sept-2022 Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail ... Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur ... |
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MINISTERE DE LAGRICULTURE
LISTE DES TEXTES : CONVENTIONS ET AVENANTS - pages 6 - 7 - 8. EXTENSIONS… Avenant N°57 du 28 Juillet 1982 - Etendu par A.M. du 9.2.83 (J.O. du 26.2.83). |
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RESTAURATION RAPIDE
09-Sept-2022 Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI ' Formation ... Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au ... |
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ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES
05-Sept-2022 Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé. |
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CABINETS MEDICAUX (Personnel)
25-Aug-2022 Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires ... Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle. |
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Convention collective de travail du 11 juillet 1991 applicable aux
11-Mar-2020 Avenant n° 7 du 21 Juillet 1994 étendu par A.P. du 4 Novembre 1994 ... Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 étendu par A.M. du 8 septembre 2010 ... |
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Tome II - Statistiques
24-Jun-2020 7. Taux de reprise par l'Assemblée nationale des amendements adoptés au Sénat ... modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à ... |
| REMUNERATION DES APPRENTIS - cma36fr |
| Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 - relatif aux salaires - FNASS |
| 20221004cd_boulangerie-patisseriepdf - DTE NC |
| Convention collective de travail du 19 juin 1970 |
| Avenant n°115 relatif au contrat de generation dans la branche |
| Pdf - BULLETIN OFFICIEL |
| CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT - tennis-idffr |
| Convention Collective |
| CT1 - Approbation de l'avenant n°7 à la convention de Délégation |
| Gardiens concierges et employés d'immeubles - Vie publique |
| CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT EVOLUTION |
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Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires - UNSA 3S
7 juil 2010 · Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires Article 1er : A l'article 9 2 1, les phrases « Le SMC est fixé à 1245 € au jour de l'extension, |
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Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires dans - UNSA 3S
Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 1 l'avenant 51 à la CCNS, sans qu'en soit changée la valeur des rémunérations minimales fixée par les articles 12 6 2 1 et |
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Avenant 1 juillet 2010 - Cancéropôle
1er juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant no 1 à la convention constitutive du |
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Accords-services-de-l-automobile-juillet-2010pdf - Liaisons Sociales
7 juil 2010 · Vu l'article 1-22 c) de la Convention collective modifié par avenant n°55 du 15 juillet 2009, aux termes duquel l'ANFA met à la disposition des |
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Protocoles et avenants conclus en 2010
1 Avenant modifiant l'accord du 30 juin 2008 relatif à la mise en place de 10 Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux |
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Tract médiapresse avenant accord V0 juillet 2010 - CFDT SF3C
1 juil 2010 · juillet 2010 Bientôt quatre mois que la direction de Média Presse concerte, consulte, explique, propose aux organisations syndicales des axes |
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Journal officiel de la République française - N° 166 du 21 juillet 2010
21 juil 2010 · Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, |
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Arrêté du 30 juillet 2010 - Ministère des Solidarités et de la Santé
Avenant no 321 portant revalorisation de la valeur du point, en date du 1er juin 2010 II – Convention collective nationale des établissements privés |
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Avenant n°20 salaires 29-06-2010 étendu JO du 15-03-2011
29 jui 2010 · CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU 2 JUILLET 1996 Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er juillet 2010 |
