AGDP 05 - liste pièces CNI majeur - version 13
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AGDP 05bis
05 bis- liste pièces CNI mineur / version 13 11/02/2013 Page 2 □ LE FORMULAIRE DE DEMANDE (le nom prénom date et lieu de naissance des parents vous |
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Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour
29 mai 2019 · 13 ans : tout justificatif probant (1 par semestre) □ Document de séjour de l'un des parents à Mayotte depuis que l'enfant a eu 13 ans |
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Carte Nationale dIdentité Electronique (CNIE) Pièces à fournir
PREMIERE DEMANDE DE C N I - extrait d'acte de naissance en original avec filiation complète de moins de 3 mois OU photocopie d'un passeport biométrique |
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Passeport + CNI
En fonction de votre situation d'autres pièces sont à fournir : (cf verso ⇨) 2 accueils : Mairie du Heyden – 13 rue Franz Schubert – Tél 03 88 08 69 72 |
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N° 7080
La liste de ces documents peut être complétée par voie réglementaire Article 12 La validité de la Carte Nationale d'Identité Electronique ainsi que les |
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RAPPORT SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET - UNCTAD
La version anglaise du texte intégral du rapport et les traductions en anglais, espagnol et Le commerce électronique compte parmi les plus prometteuses de ces 5 1 Liste de services couramment fournis en sous-traitance nouvelle tendance d'une importance majeure qui (CNI) et la production en flux tendus |
