Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33


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  • Quels sont les droits d'un apprenti ?

    Ils ont ensuite les mêmes droits que les autres salariés : 5 semaines au minimum de congés payés, protection maladie, maternité, accidents du travail… Ils sont bien sûr tenus d'effectuer les tâches confiées par l'employeur.
    De son côté, celui-ci doit leur permettre d'apprendre leur métier.

  • Est-ce que un apprenti a le droit de travailler le samedi ?

    Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal.
    Pour les apprenti-e-s, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.

  • Comment sont payées les heures supplémentaires d'un apprenti ?

    Le pourcentage minimum fixé est de 10 %.
    S'il n'y a pas d'accord au sein de l'entreprise dans laquelle vous travaillez, les huit premières heures supplémentaires seront majorées de 25 % et, au-delà des huit heures, de 50 %.
    La manière dont les heures supplémentaires sont rémunérées dépend de chaque entreprise.

  • 2 jours de repos consécutifs par semaine.
    L'apprenti ne peut pas travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs d'activité Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans, sauf dérogations. 35 heures de travail par semaine.
6222-23 L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.
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Art. L. 6222-23 L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.




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