La coordination des régimes de sécurité sociale : remarques introductives. par Francis Kessler Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Quel est l'objet de la coordination des systèmes de sécurité sociale ?
QUEL EST L'OBJET DE CE RÈGLEMENT? Le règlement établit des règles communes pour protéger les droits en matière de sécurité sociale des personnes se déplaçant dans l'Union européenne (UE), ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.
2^ème phase : Cette retraite théorique est réduite par chaque régime en proportion des seules périodes qui le concernent.
C'est ce montant qui est appelé « retraite communautaire » et qui est comparé à la « retraite nationale ».

Elle permet aux personnes ayant exercé une activité professionnelle dans deux ou plusieurs États membres de conserver les avantages acquis en matière de droits Autres questions

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Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination. L'accord contient des dispositions pour toutes les branches de la sécurité sociale. La coordination ne s'applique pas au régime d'assurance invalidité décès des travailleurs non salariés non agricoles.

Quels sont les 3 régimes de la sécurité sociale ?

Les dispositions modèles du Conseil de l'Europe couvrent les quatre principes de base de la coordination de la sécurité sociale : égalité de traitement, détermination de la législation applicable, maintien des droits acquis et exportation des prestations.

Quels sont les 4 régimes de la sécurité sociale ?

La Sécurité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.

Comment fonctionne le régime général de la Sécurité sociale ?

D'après les statistiques rendues par le site de la Sécurité sociale, c'est le régime de protection sociale le plus important, puisqu'il concerne presque 90 % de la population fran?ise.
. Il se subdivise en 4 branches : maladie et accidents du travail, vieillesse, famille, recouvrement.

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Droit de la scurit sociale I - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ème année maîtrise de droit social Francis Kessler Droit de la scurit sociale I P Coursier : Travaux dirigés de droit de la sécurité sociale Paris, Litec 2003 introductive de présenter un éventail aussi large que possible des définitions ri s l es p r in ci p es f o n d am en tau x q u i r ég iss en t c h a cu n d es ré g i m e s

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