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Comment savoir si un contrat est responsable ?
Si votre contrat santé date de 2019, reportez-vous aux conditions particulières de votre contrat, paragraphe « Vos cotisations ».
Il y est indiqué le montant des taxes.
Si le taux est de 13,27 %, votre contrat est responsable ; si le taux est de 20,27 %, votre contrat est non responsable.
C'est quoi un contrat responsable ?
Leurs « contrats responsables » encouragent les assurés à maîtriser leurs dépenses et à respecter le parcours de soins coordonnés.
L'objectif est double : assurer un remboursement minimum à chacun et réduire le déficit de la Sécurité sociale.
C'est quoi un contrat solidaire et responsable ?
Contrat responsable et solidaire individuel
Un particulier peut souscrire à titre personnel un contrat individuel, s'il n'est pas couvert par une « mutuelle d'entreprise ».
En choisissant un contrat responsable et solidaire, il a l'assurance de bénéficier d'un niveau de prise en charge strictement encadré par la loi.
Un contrat responsable est avant tout un contrat « solidaire », c'est-à-dire qu'il ne requiert aucun questionnaire médical et que les cotisations des garanties d'assurance maladie ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré._{16 jan. 2024}

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