N 343 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985. Annexe au procès-verbal de U séance du 5 juin 1985. PROJET DE LOI
Journals of the Senate
21 nov 2013 · deuxième session de la quarante et unième législature dans le cadre 125(4) —Document parlementaire no 2/41-343 Rapport sur le sommaire |
N° 343
Page 1 - 1 - N° 343 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 Annexe au procès -verbal de la séance du 29 mai 2001 RAPPORT FAIT au nom de la commission des |
N° 343
Page 1 N° 343 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juin 2003 RAPPORT D'INFORMATION FAIT au nom de la commission |
Comment se déroule une séance à l'Assemblée nationale ?
Une séance se déroule selon l'ordre du jour fixé par le Gouvernement ou l'Assemblée nationale, selon les modalités définies par la Conférence des présidents (temps de parole, ordre de passage, etc.), dans le respect de priorités définies par l'article 48 de la Constitution.
- L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Cela veut dire que c'est elle qui décide au cas où le Sénat et l'Assemblée ne seraient pas d'accord.
Ainsi, pour résumer, les sénateurs représentent, enquêtent, délibèrent, légifèrent et contrôlent.
RAPPORT GÉNÉRAL
N. 96. SÉNAT. PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1985. RAPPORT GÉNÉRAL. |
De loi de finances pour 1985 ADOPTÉ PAR LASSEMBLÉE
N 7. SENAT. PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985. Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1984. AVIS. PRÉSENTE. |
COMPTE RENDU INTÉGRAL
26 juin 1986 SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 ... Procès-verbal (p. 1969). ... discussion du projet de loi (no 402 1985-1986) |
SÉLECTION DE DÉCISIONS DU COMITÉ DES DROITS DE L
de l'article 5 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international No 193/1985 ... second procès mais il ressort de l'ensemble de sa lettre. |
RAPPORT
SÉNAT. SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985. Annexe au procès-verbal de la séance du 21 mai Cette loi n'a pas réglé pour autant tous les aspects de. |
LOIS DE FINANCES ET LOIS DE FINANCEMENT À LASSEMBLÉE
21 avr. 2022 PREMIÈRE PARTIE DE LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES À SA ... session ordinaire (avril-juin) et qui porte sur l'évolution de. |
TABLE DES DÉBATS
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles. [5 octobre 1966]. Intervention : Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour |
N° 341
N° 341. SÉNAT. SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992 Annexe au procès-verbal de la séance du 14 Mal 1992. RAPPORT ... 1984-1985: l'indécision. |
SÉNAT
SESSIONS - DE 1986 gères sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 ... ordre au procès verbal de la séance du 12 août 1986 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
10 janv. 1985 10 janvier. 1985. -. Le décret n°. 59-309 du. 14 février 1959 stipule qu'un fonctionnaire licencié pour insuffi- sance professionnelle. |
Jeudi 20 Juin 1985 - JOURNAL OFFICIEL
21 jui 1985 · SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985 Procès-verbal (p 1433) 2 le Sénat du projet de loi relatif à l'émission d'obligations par sociale (n° 343, 1984-1985) une annexe) et de son protocole relatif à la coopération en le fonds forestier national, puis par la mise en place des centres |
Rapport - SÉNAT
1 jui 1980 · 1984-1985 Annexe au proces-verbal de la séance du 19 juin 1985 Le rapport annexé à la deuxième loi de Plan (1984-1988) définit les |
ASSEMBLEE NATIONALE - Assemblée nationale - Archives
SECONDE SESSION ORDINAIRE DI 1984-1985 (36 e SEANCE) COMPTE juin à neuf heures trente et à sion du projet de loi portant règlement définitif du budget de passant de 384,5 millions à 343,9 millions et que les investis- des P T T provenant d'un budget annexe d'exploitation indus- DÉS l G NAT I ON |
Nations Unies Annuaire Juridique 1985 - United Nations - Office of
Ordonnance du 5 aoQt 1985 sur les privilèges et immunités publique tunisienne relatif à la session extraordi- naire du En vertu de l'article 3 de la loi du 22 juin 1954 relative à l'adhésion de ii) Immunité des obligations relatives au service national; Accords relatifs à un projet entre l'Organisation des Nations Unies |
MARCHE COMMUN - Archive of European Integration
Le budget 1985, son environnement politique et financier, son rejet et Suède se sont réunis à Paris pour faire avancer le projet une année nouvelle » dans la Revue du Marché Commun de juin-juillet crits dans le budget ordinaire 1984 (67) Procès-verbal de la session du 12 au 16 novembre 1984 (JOCE C 337) |
8pdf - Ministère de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme, de
Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379(25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales ; 224 Loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause |