N 343 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985. Annexe au procès-verbal de U séance du 5 juin 1985. PROJET DE LOI


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21 nov 2013 · deuxième session de la quarante et unième législature dans le cadre 125(4) —Document parlementaire no 2/41-343 Rapport sur le sommaire 

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Page 1 N° 343 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juin 2003 RAPPORT D'INFORMATION FAIT au nom de la commission 

  • Comment se déroule une séance à l'Assemblée nationale ?

    Une séance se déroule selon l'ordre du jour fixé par le Gouvernement ou l'Assemblée nationale, selon les modalités définies par la Conférence des présidents (temps de parole, ordre de passage, etc.), dans le respect de priorités définies par l'article 48 de la Constitution.

  • L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
    Cela veut dire que c'est elle qui décide au cas où le Sénat et l'Assemblée ne seraient pas d'accord.
    Ainsi, pour résumer, les sénateurs représentent, enquêtent, délibèrent, légifèrent et contrôlent.
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