Consulta OnLine - CONSEIL D`ETAT ORDONNANCE 9 janvier 2014
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Études et documents du Conseil dÉtat
- Conférences Vincent Wright - Volume 1 n° 1 2012 - Le rôle du Conseil d'Etat dans le développement économique de la France au XIXe siècle n° 2 2014 |
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Le Conseil dÉtat et la justice administrative acteurs de la vie publique
Le Conseil d'État est le conseiller juridique des pouvoirs publics Son avis est obligatoire sur les projets de loi et d'ordonnance avant qu'ils ne soient |
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CONSEIL DÉTAT
13 avr 2018 · La légalité de cette ordonnance n'étant plus susceptible d'être discutée par la voie du recours pour excès de pouvoir les conclusions de la |
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Le juge administratif et le droit des médicaments - Conseil-Etatfr
Mars 2014 Le juge administratif et le droit des médicaments Délivrance de l' autorisation de mise sur le marché, inscription sur la liste des médicaments |
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Le Conseil dÉtat et la justice administrative - Conseil-Etatfr
l'enregistrement de nombreuses requêtes en 2014) 38 674 sur les projets de loi et d'ordonnance et sur les principaux projets de décret Il peut aussi En janvier 2015, le Conseil d'État a mis en service Il a été consulté sur le projet de loi l'Internet Il avait d'ailleurs formulé une recommandation en ce sens dans son |
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CONSEIL DÉTAT - Vie publique
consulta ves et juridic onnelles de la jus ce administra ve Il comporte l adop on , le 27 janvier 2014, de la loi de modernisa on de l ac on publique ter- ritoriale et d a le délai moyen constaté pour les affaires ordinaires (hors ordonnances et est retracée sur son site internet (www conseilretat fr) à la rubrique Quesion |
