AGEFIPH : DOETH 2016
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Formulaire DOETH 2016
AGEFIPH DOETH ET CONTRIBUTION TSA 40010 92226 BAGNEUX CEDEX 0 800 11 10 09 coût d'un appel local Si changement de siret en 2016 nouveau n° au 31/12/2016 : |
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DOETH 2016
Doivent être recensées dans la présente liste les dépenses engagées en 2016 pour favoriser l'accueil l'insertion le maintien dans l'emploi ou |
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DOETH 2016
Vous devez déclarer dans cette liste tous les salariés appartenant à l'une des catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs |
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DÉCLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEMPLOI DES
Si votre établissement a rempli une DOETH l'an dernier la télédéclaration est possible du 2 janvier au 1er mars 2017 sur le site internet https://www |
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DOETH 2016
Peuvent être retenus les stages de formation professionnelle les stages organisés par l'AGEFIPH ou prescrits par Pôle Emploi les stages en alternance dans |
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DOETH 2016
LISTE DES CONTRATS CONCLUS PAR L'ETABLISSEMENT AVEC ESAT EA CDTD ou Travailleurs Handicapés Indépendants en 2016 N° SIRET au 31-12-2016 : Raison sociale |
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DOETH 2016
Le salarié est-il présent au 31 décembre 2016 ? Oui Non Si non indiquez la date de départ : A-t-il eu des périodes d'emploi discontinues en 2016 ? Oui Non |
Comment calculer le montant de la contribution Agefiph ?
L'aide est prescrite par le conseiller Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale ou par l'Agefiph.
QUEL MONTANT ? Le montant maximum de l'aide est de 3000 €.Quel est le montant de l'Agefiph ?
Calcul de la contribution brute
Les montants sont : 400 fois le Smic horaire brut dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés. 500 fois le Smic horaire brut dans les entreprises de 250 à moins de 750 salariés. 600 fois le Smic horaire brut dans les entreprises d'au moins 750 salariés.Comment calculer contribution Doeth ?
Exemple : Un employé en CDI à temps plein, né le 02/02/1981, est reconnu travailleur handicapé le 12/06/2021.
Calcul de l'effectif travailleur handicapé = 1 x 202 / 365 = 0,55.
Il compte pour 0,55 dans l'effectif OETH moyen annuel.
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Télécharger la liste nominative des salariés bénéficiaires - agefiph
Tous les salariés handicapés de l'établissement ayant été présents en 2016, quels que soient la nature de leur contrat de travail, leur temps et leur période |
/image%2F1406700%2F20160628%2Fob_25a76c_rlh-img.JPG "Remplissable En Ligne Remplissable AGEFIPH Formulaire principal")
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