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La procédure collective vise à aider les entreprises en difficulté à retrouver une situation pérenne.
Votre société sera placée sous la main de la justice (d'un expert tiers : administrateur, mandataire, liquidateur), afin de monter un plan et organiser le paiement de vos créances.

Quels sont les organes de la procédure collective ?

Les intervenants des procédures des entreprises en difficulté (procédures collectives) peuvent être classés en trois catégories : les autorités judiciaires, les mandataires de justice et les organes de la procédure non- professionnels.

Quels sont les objectifs des procédures collectives ?

L'objectif des procédures collectives est d'aider les entreprises en difficulté à redresser la situation quand cela est possible (sauvegarde ou redressement judiciaire) ou à désintéresser les créanciers autant que possible si la situation est irrémédiablement compromise (liquidation judiciaire).

Quels sont les différents types de procédure collective ?

Il existe trois types de procédures collectives, la procédure de sauvegarde, la procédure de redressement judiciaire ou encore la liquidation judiciaire.

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En droit français, une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une entreprise en difficulté. Elle rassemble tous les créanciers et les prive du droit d'agir individuellement. Wikipédia

Quelles sont les procédures collectives ?

La procédure collective vise des actions différentes et implique des conséquences distinctes en fonction de la situation de l'entreprise qui en fait l'objet.
. On retrouve ainsi trois types de procédures collectives : la procédure de sauvegarde, la procédure de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.

Comment se passe une procédure collective ?

La procédure collective vise à aider les entreprises en difficulté à retrouver une situation pérenne.
. Votre société sera placée sous la main de la justice (d'un expert tiers : administrateur, mandataire, liquidateur), afin de monter un plan et organiser le paiement de vos créances.

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