FICHE PRATIQUE 7 : Les mesures sociales de la loi MACRON
|
Chapitre 04 : LES POLITIQUES SOCIALES
A Le financement de la protection sociale Le financement de la redistribution passe par un système fiscal venant modifier la distribution des niveaux de vie Ce système fiscal regroupe les impôts directs indirects et cotisations sociales -Les impôts directs correspondent aux impôts sur les revenus ou sur les sociétés L’impôt sur le |
|
Corrigé Fiches dactivités Sciences et techniques sanitaires et
ET LE BIEN-ÊTRE SOCIAL ◇ Activité 6 À partir des documents 7 et 8 expliquez comment les normes sociales et la socialisa- tion influencent la perception de |
|
Fiche pratique 7
Ce qu'il faut mesurer : ❏ Mentions J'aime : l'évolution de votre communauté : combien de personnes s'abonnent à votre page ou la quittent Pensez à |
|
Guide de la mesure dimpact social Rexel Foundation
Néanmoins entreprendre la mesure de son impact n'est pas un exercice si simple Perçue comme chronophage coûteuse et technique une mesure d'impact peut être |
|
Guide pratique
ARTICLE 7 : De son côté la société s'engage à assurer le Docteur Obtenir l'implication de tout son personnel dans la mise en œuvre des mesures visant la |
|
Les mesures sociales de la loi MACRON
Les mesures sociales de la loi MACRON La loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques dite Loi MACRON a été promulguée le 6 août 2015 1-La facilitation du travail du dimanche Il existe plusieurs fondements juridiques travail du dimanche La loi Macron a étendu les cas |
|
Ressources pour la mesure des normes sociales
2019 Ressources pour la mesure des normes sociales : Un guide pratique pour les responsables de la mise en œuvre des programmes Washington DC : |
Quels sont les principaux indicateurs sociaux ?
Ce type de pilotage s'appuie aussi sur deux outils importants : le tableau de bord social et le rapport social (ou reporting social).
Le tableau de bord social illustre les indicateurs de performance RH les plus importants dans un tableau alors que les rapports étudient ces indicateurs dans le détail.
Réforme Du Code Du Travail
C’est l’une des premières réformesd’Emmanuel Macron, présentée dès le mois de juin 2017. Pour les oppositions et syndicats, elle contribue à détricoter le code du travail. Pour l’exécutif, il s’agit de créer un climat de confiance pour les entreprises. Amorcée après une première loi sous François Hollande, la réforme du code du travail version Macr
Moralisation de La Vie Politique
C’est l’autre texte de débutde quinquennat. Il faut se replacer dans le contexte de l’élection d’Emmanuel Macron. Le candidat François Fillon a explosé en vol à cause de soupçons d’emplois fictifs. L’ancien ministre de l’Economie de François Hollande doit en partie sa victoire à cet événement qu’aucun pronostiqueur n’aurait pu voir venir. A peine é
La Réforme de La SNCF
On s’attendait à une grosse résistance des syndicats. Elle a été au rendez-vous, pendant plusieurs semaines. Mais le gouvernement n’a pas reculé et est allé au bout de la réforme de la SNCF. La réforme, imposée depuis longtempspar les textes européens, prévoit l’ouverture à la concurrence en 2019 pour les TER, puis pour les TGV en décembre 2020, la
Suppression de l’ISF
« Président des riches ». C’est la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, transformée en IFI (impôt sur la fortune immobilière), couplée à la « flat tax », qui a valu à Emmanuel Macron ce surnom. Un sparadrap qui lui est resté collé toute la première partie du quinquennat. Mais pour le chef de l’Etat, il s’agit de laisser les investis
Un Plan de Relance Face Au Covid-19
Pour faire face au recul vertigineux de la croissance de 8,3 % en 2020, conséquence de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a annoncé en septembre 2020 un plan de relance de 100 milliardsd’euros (voir la vidéo). Mais ce n’est pas assez, et déjà, un second plan de relance, axé sur la recherche et l’investissement, est en préparation pour le derni
Des Mesures de Pouvoir d’achat renforcées Après Les Gilets Jaunes
Emmanuel Macron n’a pas que supprimé l’ISF. Il a aussi lancé une série de mesures qui ont fait gagner de l’argent au plus grand nombre : la baisse des cotisations salariales des salariés, dont ils ont profité directement sur la fiche de paie, la suppression de la taxe d’habitation, la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires, auxq
Réforme de l’assurance chômage
C’est l’une des réformes les plus contestées du quinquennat. Décidée en 2019, la réforme de l’assurance chômage vise à durcir les règles d’indemnisation et à lutter contre les recours excessifs aux contrats courts. Dénoncée par une partie de l’opposition et par les syndicats, elle est accusée de précariser encore plus celles et ceux qui sont éloign
Retraites : Une Réforme stoppée Par Le Covid-19
C’était le gros chantier du quinquennat : les retraites. Une réforme systémique par point, un régime unique qui vient remplacer les régimes spéciaux. Malgré les manifestations et l’opposition au Parlement, le gouvernement passe en force et dégaine le 49-3. C’était avant que l’épidémie de covid-19 n’emporte tout sur son passage. La réforme est suspe
PMA Pour Toutes et Congé Paternité Doublé
Sur le plan sociétal et des familles, la grande réforme d’Emmanuel Macron sera sans nul doute l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens et aux femmes seules. Après avoir tardé à déposer le texte, les débats parlementaires, via la loi de bioéthique, ont été intenses entre opposants et défenseurs de la PMA. Il aura fall
Immigration et Sécurité
En début de quinquennat, le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb, prend une circulaire sur l’hébergement d’urgence. Celle qu’on appellera rapidement « circulaire Collomb » fait polémique. Vient ensuite le projet de loi asile et immigration. Il vise à réduire le délai de traitement des demandes d’asile, à améliorer les protections et l’ac
Réforme Du Code Du Travail
C’est l’une des premières réformesd’Emmanuel Macron, présentée dès le mois de juin 2017. Pour les oppositions et syndicats, elle contribue à détricoter le code du travail. Pour l’exécutif, il s’agit de créer un climat de confiance pour les entreprises. Amorcée après une première loi sous François Hollande, la réforme du code du travail version Macr
Moralisation de La Vie Politique
C’est l’autre texte de débutde quinquennat. Il faut se replacer dans le contexte de l’élection d’Emmanuel Macron. Le candidat François Fillon a explosé en vol à cause de soupçons d’emplois fictifs. L’ancien ministre de l’Economie de François Hollande doit en partie sa victoire à cet événement qu’aucun pronostiqueur n’aurait pu voir venir. A peine é
La Réforme de La SNCF
On s’attendait à une grosse résistance des syndicats. Elle a été au rendez-vous, pendant plusieurs semaines. Mais le gouvernement n’a pas reculé et est allé au bout de la réforme de la SNCF. La réforme, imposée depuis longtempspar les textes européens, prévoit l’ouverture à la concurrence en 2019 pour les TER, puis pour les TGV en décembre 2020, la
Suppression de l’ISF
« Président des riches ». C’est la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, transformée en IFI (impôt sur la fortune immobilière), couplée à la « flat tax », qui a valu à Emmanuel Macron ce surnom. Un sparadrap qui lui est resté collé toute la première partie du quinquennat. Mais pour le chef de l’Etat, il s’agit de laisser les investis
Un Plan de Relance Face Au Covid-19
Pour faire face au recul vertigineux de la croissance de 8,3 % en 2020, conséquence de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a annoncé en septembre 2020 un plan de relance de 100 milliardsd’euros (voir la vidéo). Mais ce n’est pas assez, et déjà, un second plan de relance, axé sur la recherche et l’investissement, est en préparation pour le derni
Des Mesures de Pouvoir d’achat renforcées Après Les Gilets Jaunes
Emmanuel Macron n’a pas que supprimé l’ISF. Il a aussi lancé une série de mesures qui ont fait gagner de l’argent au plus grand nombre : la baisse des cotisations salariales des salariés, dont ils ont profité directement sur la fiche de paie, la suppression de la taxe d’habitation, la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires, auxq
Réforme de l’assurance chômage
C’est l’une des réformes les plus contestées du quinquennat. Décidée en 2019, la réforme de l’assurance chômage vise à durcir les règles d’indemnisation et à lutter contre les recours excessifs aux contrats courts. Dénoncée par une partie de l’opposition et par les syndicats, elle est accusée de précariser encore plus celles et ceux qui sont éloign
Retraites : Une Réforme stoppée Par Le Covid-19
C’était le gros chantier du quinquennat : les retraites. Une réforme systémique par point, un régime unique qui vient remplacer les régimes spéciaux. Malgré les manifestations et l’opposition au Parlement, le gouvernement passe en force et dégaine le 49-3. C’était avant que l’épidémie de covid-19 n’emporte tout sur son passage. La réforme est suspe
PMA Pour Toutes et Congé Paternité Doublé
Sur le plan sociétal et des familles, la grande réforme d’Emmanuel Macron sera sans nul doute l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens et aux femmes seules. Après avoir tardé à déposer le texte, les débats parlementaires, via la loi de bioéthique, ont été intenses entre opposants et défenseurs de la PMA. Il aura fall
Immigration et Sécurité
En début de quinquennat, le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb, prend une circulaire sur l’hébergement d’urgence. Celle qu’on appellera rapidement « circulaire Collomb » fait polémique. Vient ensuite le projet de loi asile et immigration. Il vise à réduire le délai de traitement des demandes d’asile, à améliorer les protections et l’ac
|
Droit dinformation préalable des salariés en cas de vente dune
Salariés chefs d'entreprises |
|
ÉPARGNE SALARIALE CE QUI CHANGE AVEC LA LOI MACRON
04 LA LOI MACRON RENFORCE. L'INFORMATION DES SALARIÉS. FICHE. PRATIQUE. Votée en juillet 2015 Le forfait social passe de 20 % à 16 % pour les sommes. |
|
Questions-réponses sur la négociation collective
Autrement dit que deviennent les accords définissant un ordre social conventionnel ? Depuis la loi du 4 mai 2004 |
|
Ma santé 2022 : un engagement collectif sommaire
18 Sept 2018 premières mesures inscrites dès le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Améliorer la qualité et la pertinence des ... |
|
Loi de transformation de la fonction publique
? promouvoir un dialogue social plus stratégique efficace et réactif |
|
STRATÉGIE NATIONALE POUR LES AIRES PROTÉGÉES 2030
Emmanuel MACRON à l'occasion du lancement de l'Office français de Mesure 7 : Renforcer la méthode de ... pratiques vertueuses et compatibles. |
|
Plan national de relance et de résilience
19 Apr 2021 Feuille de route Economie circulaire et loi relative à la lutte contre le ... Evaluation de l'impact macroéconomique et social des mesures. |
|
Les 1000 premiers jours
Emmanuel Macron en septembre 2019 la commission « 1000 premiers jours » |
|
Questions-réponses sur laccord de performance collective
mesures exclusivement dans trois domaines limitativement énumérés par la loi (qui si l'entreprise pratique déjà une annualisation du temps de travail) ... |
|
Loi Macron : les principales mesures sociales
7 août 2015 · loi contient d'importantes mesures en matière sociale relatives notamment au La loi Macron change les règles du jeu concernant le travail le dimanche Voir la fiche produit en ligne · www editionstissot TISSOT SOCIAL ENTREPRISE Adoptez le guide pratique le plus complet pour comprendre et |
|
ÉPARGNE SALARIALE, CE QUI CHANGE AVEC LA LOI MACRON
FICHE PRATIQUE Votée en juillet 2015, la loi pour la croissance, l'activité et l' égalité des chances mesure soit applicable, il faut que le PERCO réponde |
|
Plan de relance - Economiegouvfr
3 sept 2020 · vacance de logements sociaux non adaptés et de mauvaise qualité Description technique de la mesure La mesure vise à soutenir, par l'octroi |
|
FICHE PRATIQUE 1 - FNAS-FO
ORDONNANCES MACRON FICHE PRATIQUE L'article 4 de l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 comporte des mesures visant à partenaires sociaux avant leur adoption par décret en Conseil d'Etat (Rapport au Président L'étude d'impact de la loi 2017-1340 du 15-9-2017 d'habilitation met en avant la |
|
Mesure 1 LA RÉFORME DU MARCHÉ DU TRAVAIL - OFCE
Le programme d'Emmanuel Macron prévoit une vaste réforme du marché du faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer ( ) loi d'habilitation sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet prochain, OFCE fiches mesures Mesure 1 LA RÉFORME DU MARCHÉ DU TRAVAIL |
|
Fiche n° - CGT
Fiche n° 1 : Normes sociales européennes et internationales Fiche n° 1a Fiche n° 27 : Droit aux pratiques sportives Fiche n° 28 encore sous le coup de « mesures transitoires » restreignant leur L'intervention de la CGT a permis que la loi mette en place le Pire, la loi Macron a failli consacrer le secret des affaires, |
|
La loi du 06 août 2015 pour la croissance, lactivité et l - PRO BTP
Depuis le 1er janvier 2016, cette loi dite « Macron » favorise et simplifie l'épargne Ces nouvelles mesures sont déjà intégrées dans les accords de branche du BTP, pour l'activité et l'égalité des chances économiques FICHE PRATIQUE Forfait social réduit à 8 au lieu de 20 pendant 6 ans pour les entreprises qui |
|
Épargne salariale : les nouveautés de la Loi Macron
Revue d'information fiscale, sociale et juridique des Centres de Gestion Agréés du Réseau CERFRANCE Épargne de la Loi Macron Cette mesure s' appliquera à l'intéres- deux mesures visant à imprimerie labellisée Imprim' vert, attestant de bonnes pratiques dans la récupération r La fiche de pénibilité est, |
|
Mesures de soutien - Gouvernement
15 mar 2020 · COMMENT BÉNÉFICIER DU DELAIS DE PAIEMENT D'ÉCHEANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (URSSAF, IMPOTS DIRECTS) ? Pour |
![Lexis 360] Fiche pratique - Procédure devant le juge de la mise en](https://www.melchior.fr/sites/melchior/files/cours/2nde%20RICHESSE/Capture12.PNG "Lexis 360] Fiche pratique - Procédure devant le juge de la mise en")