département 99 étranger

PDF	Les règles didentification et dimmatriculation des assurés par les • Pour les personnes nées à l'étranger les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance

PDF	Code Pays ETRANGER SANS AUTRE INDICATION Code Departement Code Département Code Département Code Département 001 AIN 029 FINISTERE 054 MEURTHE-ET-MOSELLE 081

Quel code postal mettre quand on est né à l'étranger ?
Mon salarié est né à l'étranger, quel code postal dois-je mentionner? Si votre salarié est né à l'étranger, vous devez saisir 99 dans le code postal.
Quel code postal pour l'étranger ?
Éventuel préfixe du code pays pour le courrier expédié de l'étranger.
Dans certains pays, il est recommandé de faire précéder le code postal vers l'étranger par la lettre caractérisant le code ISO 3166 à 2 lettres du pays, ce qui donne FR-75001 , mais FR 75001 , sans le tiret, est aussi accepté.
Quels sont les 13 chiffres de la sécurité sociale ?
Les 13 premiers chiffres sont établis selon vos données personnelles : votre sexe, votre date de naissance et votre lieu de naissance.
Les deux derniers chiffres sont la clé de contrôle pour sécuriser votre numéro d'identification ( plus d'infos sur la composition du NIR).
Il se décompose ainsi : 49 : code du département de Maine-et-Loire (initialement par ordre alphabétique) ; 099 : code de la commune dans le département (initialement par ordre alphabétique).

Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.

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PDF	[CTDSN MCD_Fiche6_Les rubriques du bloc 30 3eme cas : Cas des d'agents nés à l'étranger dont on ne connait pas le mois de Jour de naissance inconnu : 99MMAAAA ... département (ex: 33; 2A; 99…).

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PDF	Protocole déchanges DPAE 4T2015 1 dec. 2015 Attention : Si vous embauchez du personnel étranger ... l'étranger (département de naissance = 99) ... 99 si salarié né à l'étranger.

PDF	Protocole déchanges DPAE 4T2015 1 dec. 2015 l'étranger (département de naissance = 99) doit être postérieure au 01011940 et inférieure à la date du jour. Lieu de naissance. 369 392 24.

PDF	Dès lembauche je midentifie Année de naissance. Département de naissance. (99 si né à l'étranger). Numéro d'ordre Insee. Sexe. (1 = homme 2 = femme). Mois de naissance. Code Insee.

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