Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Avril 2013
C'est quoi le crédit d'impôt sur le revenu ?
Le crédit d'impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR).
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le surplus (ou la totalité si vous n'êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction générale des Finances publiques.Comment est remboursé le crédit d'impôt ?
Le remboursement se fait en 2 étapes : Un acompte de 60 % versé en janvier, en fonction du montant de la réduction (ou du crédit) d'impôt perçue l'année précédente.
Le solde payé à l'été, en fonction des dépenses que vous avez réellement effectuées (indiquées dans votre déclaration de revenus remplie au printemps)C'est quoi un crédit d'impôt remboursable ?
Ce crédit d'impôt remboursable permet de compenser une partie de la perte de certains crédits d'impôt qui survient lorsque vos revenus de travail ont augmenté.
Si vous bénéficiez de soins de santé et que vous devez en assumer les frais, il est possible d'obtenir un crédit d'impôt pour frais médicaux.- Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME.
Leurs dépenses réalisées au titre d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux sont éligibles jusqu'au 31 décembre 2024 à un crédit d'impôt de 30%.
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| Guide du crédit d'impôt recherche |
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La qualité de vie au travail : un levier de compétitivité
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