Vu le décret n 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité ;
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Création de lInstitut national dadministration sanitaire
Décret n° 2-93-752 (27 ramadan 1414) portant création de l'Institut national d'administration sanitaire Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février |
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Décret n° 2-02-121 du 24 chaoual 1424 relatif aux contrôleurs
Vu le décret n° 2-78-539 du 21 hija 1398 (22 novembre 1978) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des finances tel qu'il a été modifié ou |
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Décret n° 2-05-752 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) pris pour l
13 juil 2005 · - L'autorisation administrative préalable pour l'approbation de tout projet d'ouverture de réouverture ou d'exploitation d'un laboratoire privé |
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Décret n° 2-09-165 du 25 joumada 1 1430 (21 mai 2009
Vu le décret royal nº 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu'il a été modifié et compltété ; |
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Décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 ( 26 décembre 2018 ) portant
Vu le décret n° 2-05-768 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) relatif à la délégation de signature des ministres secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d |
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Décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant
Décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire |
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Décret n° 2005·03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental
Le présent décret prend en compte deux domaines d'audit environnemental : Le Plan de Gestion Environnementale - Audit (PGE-A) ; le Système de Management |
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Décret n°2-05-84 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005
Vu la loi n°24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux de denrées animales de produits d'origine animale |
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Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 Décret pris pour l
21 juil 2011 · Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 Décret pris pour l'application Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les |
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Décret n°212349 relatif aux marchés publics
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics (B O n° 6140 du 4 avril 2013) Vu la Constitution notamment ses articles 72 et 90 ; Vu |
C'est quoi un décret au Maroc ?
b) Le décret est la forme juridique mise à la disposition du Gouvernement pour intervenir dans le domaine du règlement.
Section 4: Les lois de finances :La loi des finances est une loi annuelle . a)Généralités : Le Parlement vote la loi de finances dans des conditions prévues par une loi organique.Qui signe les décrets ?
Fondements constitutionnels des décrets
Seuls les articles 13, 19, 36 et 37 de la Constitution disposent que certains actes réglementaires doivent être pris par décret : « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres.Quel est le numéro la date de publication de nouveau décret des marchés publics ?
Publié au Bulletin officiel du 9 mars 2023, le décret 2.22.431 relatif aux marchés publics entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa date de publication au BO, soit le 1er septembre 2023.
- Les sources principales du droit marocain sont la Constitution, les décrets royaux (Dahir) et les lois votées par le parlement.
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Délibération n°2008-222 du 20 octobre 2008 Le Collège : Vu la loi n
20 oct. 2008 contre les discriminations et pour l'égalité ;. Vu le décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les. |
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FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE ? AVIS DE CONCOURS
30 juil. 2006 Vu le décret no 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;. |
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Sans titre
Vu le décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et notamment son article 9 ;. |
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Nouveau PageMaker Publication
Vu le décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Vu l'ordonnance de la Cour de |
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Délibération n°2009-356 du 26 octobre 2009 Situation de famille
26 oct. 2009 contre les discriminations et pour l'égalité. Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les. |
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Délibération n° 2009-299 du 7 septembre 2009 Nationalité
7 sept. 2009 contre les discriminations et pour l'égalité ;. Vu le décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les. |
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Délibération n°2005-57 et 2005-56 du 27 février 2006 Le Collège
Vu le décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Sur proposition du Président |
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Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour légalité
17 nov. 2006 discriminations et pour l'égalité ;. Vu le décret no 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations ... |
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1 Délibération n°2009-121 du 2 mars 2009 Origine - emploi secteur
2 mars 2009 contre les discriminations et pour l'égalité. Vu le décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les. |
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Délibération n°2006-234 du 6 novembre 2006
6 nov. 2006 contre les discriminations et pour l'égalité. Vu le décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les. |
| BO_6306_Frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
| BULLETIN OFFICIEL |
| PDF - BULLETIN OFFICIEL |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| LDm??Km?1434 JO?NALO?????LA |
| MACRO-EVALUATION DU SYSTEME DE GESTION DES |
| Evaluation des finances publiques selon la méthodologie PEFA |
| ANNEXE 2 BURKINA FASO - WTO Documents Online |
| WT/TPR/S/318/Rev1 13 novembre 2015 (15-6012) Page |
| Arrêté 2298-2020 - Mouillage et stationnement La Réunion |
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Décrets, arrêtés, circulaires - Info droits étrangers
11 jan 2007 · Vu le décret no 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; Le Conseil d'Etat |
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FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE − AVIS DE CONCOURS
30 jui 2007 · discriminations et pour l'égalité ; Vu le décret no 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour |
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Délibération n° 2006-163 du 19 juin 2006 - Ministère du Travail
30 juil 2006 · Vu le décret no 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; Vu la délibération du |
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Discrimination - Textesjusticegouvfr - Ministère de la Justice
18 août 2004 · La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, nouvelle du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de de l'article 4 de la loi et de l'article 20 du décret n°2005-215 du 4 mars |
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Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour légalité
18 sept 2006 · Vu le décret no 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; Sur proposition du |
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N°2008 – 38 - Gisti
3 mar 2008 · Vu le décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Sur proposition du |
