la gestion d'un service public


  • C'est quoi la gestion des services publics ?

    Définition. Ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à une entreprise privée ou une personne publique l'exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci. L'entreprise est alors chargée de l'exécution du service.
  • Comment gérer un service public ?

    Il existe deux formes essentielles de gestion du service public par une personne publique. Le service public peut être géré directement par la personne titulaire de la compétence (c'est la régie) ou le service public peut être géré par une personnalité juridique autonome (c'est l'établissement public).18 oct. 2016
  • Quels sont les grands principes de gestion du service public ?

    Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci. Le service public tel que défini en France n'a pas d'équivalent strict en droit européen.
  • Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes peuvent individualiser la gestion d'un service public administratif relevant de leur compétence (cantines scolaires par exemple).
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