code de construction du québec 2005

Où acheter le Code de construction du Québec ?
Les publications en format imprimé demeurent en vente par l'entremise du Magasin virtuel du CNRC.
Vous pouvez également remplir un bon de commande (PDF, 167 Ko) et le faire parvenir au Service des ventes des publications de Codes Canada, par télécopieur, courriel ou courrier postal._{14 jui. 2023}
C'est quoi le code de bâtiment ?
Les codes du bâtiment sont tout simplement un instrument de réglementation.
Ils définissent les exigences relatives à la conception et à la construction de bâtiments résidentiels ou commerciaux.
La Régie du bâtiment du Québec adopte un code de construction qui établit des normes concernant les travaux de construction d'un bâtiment, d'un équipement destiné à l'usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d'une installation d'équipements pétroliers, y compris leur voisinage.

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. Le 1ier Chapitre de ce code (CCQ-c
.I) vise la construction des bâtiments et la sécurité des occupants et des intervenants en cas d’urgence.
. Il est basé sur le Code national du bâtiment du Canada 2005 (depuis le 17 mai 2008), avec des ajustements

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du Québec incluant le CNB 2005 dopté par décret en mars 2008, les modifications au chapitre I, Bâtiment du Code de construction sont entrées en vigueur le 17 mai 2008.
. Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2005 auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec.

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