Mariage - DALLOZ Etudiant

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PDF	RTD Civ. 1997 p. 494 Régimes conventionnels : contribution aux Régimes conventionnels : contribution aux charges du mariage et rémunération de la femme au foyer en régime séparatiste. La donation rémunératoire.

PDF	Recueil Dalloz 2011 p. 209 Jérôme Roux Professeur à la Faculté La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ? (1) la question de l'accès des couples homosexuels au mariage.

PDF	RTD Civ. Empêchements à mariage : où le grand-père de l'enfant devient le mari de la mère ancienne épouse du fils. (Cour EDH

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MARIAGE (4o effets) - DALLOZ Etudiant

MARIAGE (4o effets) du mariage dépassent le seul champ du droit civil et intéressent aussi des branches diverses du droit telles que celles du droit social du droit des affaires du droit fiscal du droit international privé Reste toutefois un noyau dur des effets du mariage que l’on retrouve dans les dispositions du code civil 2

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MARIAGE (4o effets) - DALLOZ Etudiant

Recueil Dalloz 1994 p 342 Le tribunal n'est pas tenu de recueillir l'avis des enfants sur le changement de régime matrimonial de leurs parents même s'il s'agit d'enfants du premier lit leur accord n'étant pas requis Jean Thierry Rapport de M le conseiller Jean Thierry : [1 et 2] Sur les faits

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L'existence de relations patrimoniales - DALLOZ Etudiant

mariage contenait une clause de reprise des apports dite clause alsacienne Le divorce fut prononcé le 12 mars 2002 aux torts exclusifs de l'épouse On apprend que après leur séparation de fait le mari avait fait l 'acquisition d'un appartement Afin de financer des travaux d'amélioration et d'aménagement il avait souscrit

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Au nom du peuple français - DALLOZ Etudiant

Citations Dalloz Revues : Recueil Dalloz 2001 p 346 Répertoires : Rép Civ Mariage (4o effets) n° 163 Brochés : La copropriété - Dispositions générales n° 633 (note de bas de page) La copropriété - Pouvoirs des assemblées générales n° 844 (note de bas de page)

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Section 1 : Le mariage : fondement de la protection du rapport entre époux Section 2 : Le mariage : garant de la stabilité de la vie conjugale Chapitre II : La filiation : source de droits et obligations entre parent et enfant Section 1 :L’établissement de la filiation

Pourquoi le droit du mariage a-t-il connu une libération continue?

Si, en effet, la liberté de chaque époux se trouve apriorirestreinte par le lien du mariage, on a pu constater que le droit du mariage a connu « une libération continue » (J. CAR- BONNIER, Terre et ciel dans le droit français du mariage, Mél.

Quels devoirs sont touchés par l’évolution du droit du mariage?

La communauté de vie (V.infra,nos26 et s.) est certainement le devoir qui révèle le mieux cette tendance, le devoir de fidélité (V.infra,nos52 et s.), le devoir d’assistance (V.infra,nos70 et s.) et les devoirs innommés (V.infra,nos74 et s.) sont cependant aussi touchés par cette évolution du droit du mariage. 25. Nom des époux.

Quels sont les droits du mariage?

–Droit d’user du nom de l’autre époux,78-82. §2. –Maintien du nom légal pour chaque époux,83-87. ART.2. –EFFETS DU MARIAGE SUR LE NOM APRÈS LA DISSOLU- TION DU MARIAGE, 88-89.

Quels sont les droits des époux avant le mariage?

—En effet, chaque individu peut à titre d’usage, selon l’article 43 de la loi du 23 décembre 1985, adjoindre à son nom légal le nom du parent qui ne lui pas été transmis. Donc chaque époux dispose déjà, avant même le mariage, du droit de porter son nom et un nom d’usage.

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