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Recueil Dalloz 2008 p 807 - DALLOZ Etudiant

insistante du devoir de loyauté Ce devoir qui rappelons-le n'est pas nommé par le code civil semble être une application mêlée du devoir de fidélité et du devoir de respect mutuel Le premier quasi-disparu du rang des obligations du mariage a inspiré les juges en ce qu'il

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La fidélité dans le couple

La fidélité dans le couple (annales 2002) Ch André Il y a actuellement en France environ 15 millions de couples dont 12 millions sont mariés Les autres sont des couples qui dans leur majorité ont choisi de vivre en concubinage afin de préserver leur liberté Le devoir de fidélité dans le mariage figure à l’article 212 du Code

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Le “ devoir de fidélité ” à l’Etat à l’épreuve de la théorie

Le Devoir de fidélité à l’Etat entre servitude liberté (in)égalité Regards croisés Paris 25-48 2 Dans le cadre de la présente contribution on utilisera indifféremment les expressions « agent public » « fonctionnaire » ou « employé de l’Etat » pour désigner toute personne liée à

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CORRECTION DE L’ANNALE DE DROIT CIVIL – 2014 DISSERTATION

Le devoir de fidélité est sans doute celui qui est le plus discuté judiciairement Le plus souvent le non-respet de e devoir est dénoné dans le adre d’une proédure de divorce pour faute Mais à l’instar du non-respect des autres devoirs personnels entre époux et aussi surprenant que cela

Quelle est la définition du devoir de fidélité ?

Le devoir de fidélité est l’un des effets du mariage prévus par la loi, mais nulle part on trouvera une définition de l’infidélité. C’est simplement dans le chapitre consacré au mariage dans le code civil, que l’on retrouve l’article relatif au devoir de fidélité.

Quels sont les devoirs des fidèles ?

Tous les fidèles doivent, « chacun selon sa condition propre, s’efforcer de mener une vie sainte et de promouvoir la croissance et la sanctification continuelle de l’Église » (canon 210). C’est évidemment un devoir plus moral que juridique, mais c’est un devoir qui entraîne des droits, notamment le droit aux moyens de sanctification.

Quel est le sort du devoir de fidélité durant la procédure de divorce?

Seul le sort du devoir de fidélité durant la procédure de divorce peut être envisagé au travers de l’appréciation du juge de la faute cause de divorce. En cela, le juge demeure gardien de l’ordre public matrimonial, dans sa fonction protectrice des époux tout particulièrement. 64. Devoir de fidélité et procédure de divorce.

Quel est le devoir de fidélité entre époux ?

On retrouve la fidélité à l’article 212 du code civil qui prévoit que « les époux se doivent mutuellement fidélité ». Il est néanmoins évident que le devoir de fidélité entre époux est d’ordre public d’obliger la fidélité entre époux, notamment pour protéger leurs enfants ou leur patrimoine.

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