documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur
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Liste des pièces à fournir Documents de circulation étrangers mineurs
Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur Parent 1 □ Parent 2 □ Autre personne délégataire de l'autorité parentale □ |
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DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR
Documents attestant de l'exercice de l'autorité parentale sur le mineur : - si les parents sont mariés : extrait d'acte de mariage - si les parents sont |
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Document de circulation pour étranger mineur
□ Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur (original + copie): - Si parents mariés : extrait d'acte de mariage - Si |
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DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER
→ Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur ou qu'il détient un mandat de la personne titulaire de cette autorité |
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Demande de document de circulation pour étranger mineur et liste
Je soussigné DEMANDEUR déclare sur l'honneur : -exercer l'autorité parentale sur le mineur bénéficiaire en qualité de (cocher la case correspondant à |
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AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE
1 Ajouter copie de la carte CIN (recto et verso) des deux parents 2 Les deux signatures doivent être AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE |
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DCEM
mineur Documents attestant que vous exercez l'autorité parentale sur le mineur : JUSTIFICATIF DE FILIATION ET/OU D'AUTORITÉ PARENTALE JUSTIFICATIFS |
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Deux photos didentité LE RECUEILLI (LENFANT)
- les documents prouvant que le recueillant exerce à l'égard du recueilli l'autorité parentale ; au → Le service de la nationalité se réserve le droit de |
La demande d'autorisation auprès du juge, appelée requête, se fait avec le formulaire cerfa n°15731.
Si les 2 parents exercent l'autorité parentale et que l'un d'eux est en désaccord avec l'autre, il peut s'adresser au juge avec le formulaire cerfa n°15733.
Où trouver une attestation parentale ?
Sur le site caf.fr
Je me connecte à mon espace “Mon Compte”.Sur la page d'accueil, je clique sur “Mes attestations”. Je peux obtenir une attestation de paiement ou une attestation de quotient familial. Je peux demander une attestation pour le mois précédent ou pour une autre période.
Quels documents sont considérés comme des justificatifs d'autorité parentale ?
L'extrait d'acte de naissance de l'enfant avec filiation et reconnaissance du père avant 1 an ; Ou l'éventuelle déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale si la reconnaissance n'a pas eu lieu avant l'âge de 1 an.
Quels sont les documents à fournir pour une autorisation parentale ?
Pour les mineurs de nationalité française
Carte d'identité ou son passeport ;L'autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l'une des personnes titulaires de l'autorité parentale : formulaire cerfa 15646 ;La photocopie de la pièce d'identité du parent signataire du formulaire.|
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR
ETAT-CIVIL DU PARENT DEMANDEUR Documents attestant de l'exercice de l'autorité parentale sur le mineur : - si les parents sont mariés : extrait d'acte ... |
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Untitled
Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) mineur. Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur :. |
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Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour
2 mar. 2020 Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur : ? Si parents mariés : extrait d'acte de mariage. |
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Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour
8 juil. 2019 Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur : ? Si parents mariés : extrait d'acte de mariage. |
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LISTE DES PIÈCES A FOURNIR
Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur pour lequel la demande est souscrite ou qu'il détient un mandat de la. |
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Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour
29 mai 2019 Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur : ? Si parents mariés : extrait d'acte de mariage. |
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TIR DCEM
Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le Certificat de nationalité ou document de voyage du mineur dans le cas où les ... |
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Untitled
Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur : ?. Si parents mariés : extrait d'acte de mariage. |
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Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour
29 mai 2019 Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur : ? Si parents mariés : extrait d'acte de mariage. |
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Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour
2 mar. 2020 DCEM Document de circulation pour étranger mineur ... Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur :. |
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Attestation dautorisation parentale - haute-saonegouvfr
Je soussigné(e), M atteste sur l'honneur exercer l'autorité parentale sur |
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LISTE DES PIÈCES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT – (original et
Document attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur ou qu'il détient un mandat de la personne titulaire de cette autorité Certificat(s) |
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DCEM - Préfecture de la Moselle
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur : |
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Document de circulation pour étranger mineur - Préfecture de la
Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur ( original + copie): - Si parents mariés : extrait d'acte de mariage - Si parents |
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Liste des pièces à fournir Documents de circulation étrangers mineurs
Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur pour lequel la demande est souscrite ou qu'il détient un mandat de la personne |
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DCEM – Document de circulation pour étranger mineur
29 sept 2020 · DOCUMENT CIRCULATION ETRANGER MINEUR M Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur : |
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DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION TIR OU DCEM
Parent demandeur (cocher la case correspondante) : Document attestant de l' exercice de l'autorité parentale sur le mineur (extrait d'acte de naissance de |
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Demande de document de circulation pour un étranger mineur
Demande de document de circulation pour un étranger mineur (DCEM) exercer l'autorité parentale sur le mineur bénéficiaire en qualité de □ père, □ mère, Tout document attestant de l'autorité parentale du demandeur sur le mineur |
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Liste des pièces à fournir pour une demande de document de
circulation pour étranger mineur (DCEM) Vous devez Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur ou qu'il détient un |
