DOSSIER DE PRESSE - ARRÊT DU TABAC. L innovation digitale. qui optimise les chances. d arrêter de fumer


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31 mai 2023 · Sensibiliser la population en général aux bienfaits de l'arrêt du tabac et aux avantages d'une vie sans tabac A qui s'adresse le MOI(S) 

  • Comment préparer une fiche d'arrêt ?

    Pour faire une bonne fiche d'arrêt, il faut savoir quelles en sont les étapes.
    Accroche, faits, procédure, thèses en présence (ou prétentions des parties), question de droit, dispositif, solution et portée, on vous dit tout avec un exemple

  • Quelles sont les etapes d'une fiche d'arrêt ?

    par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ; par le médecin consulté à l'occasion d'une hospitalisation ; par tout autre médecin, si le médecin prescripteur du premier arrêt de travail ou le médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) ne sont pas disponibles.

  • Qui rédige un arrêt ?

    Pour ce faire, la fiche d'arrêt est composée de 5 parties :

    les faits.la procédure.les prétentions des parties.le problème de droit.la solution rendue par la juridiction (généralement la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat)

5 avr. 2019 · DES ARRÊTS DE LA COUR. DE CASSATION CHANGE. Dossier de presse. COUR DE CASSATION. Page 2. EN QUELQUES MOTS… HISTORIQUE. 2014 : Une démarche  Autres questions
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