AVENANT N 42 DU 11 MAI 2010
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AVENANT N° 8 A L’AVENANT N° 42 à la convention collective
Le présent avenant n°8 a pour objet de compléter l’avenant n°42 du 11 mai 2010 Il n’a pas vocation à annuler les autres dispositions prévues par ledit avenant n°42 Toutefois en cas de dispositions contradictoires entre le présent avenant et l’avenant n°42 les présentes dispositions prévalent Article 3 : Bénéficiaires 3 1 |
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Convention collective nationale de la restauration rapide du
Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance et à l'action |
Qu'est-ce que l'avenant 42 de la convention collective nationale de la restauration rapide ?
Afin d'assurer la pérennité de l'action sociale de la branche, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la restauration rapide souhaitent par cet avenant n° 8 à l'avenant n° 42 modifier les modalités d'accès aux prestations d'actions sociales et la fixation du taux d'appel de la cotisation au FAS-RR pour l'année 2022.
Quels sont les avenants de la convention collective nationale de la restauration rapide ?
Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective et dans le respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Versions
Quand a été modifié L'avenant n° 42 du 11 mai 2010 ?
Cet accord a été modifié notamment par l'avenant n° 6 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 et par l'avenant n° 7 du 11 décembre 2020 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010.
Est-ce que l'avenant est obligatoire à partir du 1er janvier 2022 ?
Il est cependant expressément convenu qu'il sera applicable aux entreprises adhérentes et à leurs salariés à partir du 1er janvier 2022, sans préjudice de la procédure d'extension. Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et dépôt en vigueur.
Formation professionnelle, Adhésion à Un Opca - titre Vi de La Convention
PréambuleDésignation de l'organismeChamp d'applicationObjetRessourcesEngagement de négociationDurée et dénonciationExtension centre-national-droit-du-travail.fr
Evolution Du Personnel de Niveau I de Plus de 3 Ans
PréambuleValidation des acquis du niveau IAccès au niveau II, échelon 1, de la convention collective nationale de la restauration rapideDispositions finales centre-national-droit-du-travail.fr
Emploi Des Travailleurs Handicapés
PréambuleAccueil des travailleurs handicapésSuivi de l'emploi de travailleurs handicapésBudget d'insertion et de formationDépart du salarié handicapé dû à un licenciement économiquePartenariatBilan d'application de l'accordDate d'effet - Durée - DénonciationModificationExtension centre-national-droit-du-travail.fr
Retraite Complémentaire
Champ d'applicationCatégories de personnel concernéesAdhésion des entreprises aux caisses désignéesRépartition de la cotisationDispositions finales centre-national-droit-du-travail.fr
Régime de Prévoyance Complémentaire
Champ d'applicationDéveloppement de la prévoyance sociale et financementGaranties de prévoyancePaiement des prestationsActions à caractère socialFonctionnement de la gestion paritaireComité paritaire d'action socialeCollecte des cotisationsRapport annuelDate d'effet - Durée - DénonciationModificationExtension centre-national-droit-du-travail.fr
définition Du Temps Partiel
PréambuleChamp d'applicationDéfinition du temps partielMise en place du temps partielContrat de travail à temps partielModalités de mise en pratique des horaires à temps partielCoupuresDispositions conventionnellesGaranties individuellesGaranties collectivesTemps partiel annualiséReprésentation du personnelCommission de suivi et d'interprétation de l'avenantMise en place de l'avenantEntrée en vigueur et durée de l'avenantDénonciation ou modification de l'avenantExtension de l'avenant centre-national-droit-du-travail.fr
Salaires et Classification
PréambuleChamp d'applicationObjetClassificationSalaires minima par niveauAdaptationsDispositions finales centre-national-droit-du-travail.fr
Salaires et Classifications
PréambuleChamp d'applicationObjetClassificationSalaires minima par niveauAdaptationsRévision des classificationsDispositions finales centre-national-droit-du-travail.fr
Formation Professionnelle
PréambuleChamp d'applicationHiérarchieObjetObjectifs et priorités des actions de formationL'entretien professionnelLa formation des salariésProfessionnalisationPasseport formationEgalitéPublicité de l'accordObservatoire prospectif des métiers et des qualificationsDurée. - Formalités. - Révision. - Dénonciation centre-national-droit-du-travail.fr
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1 AVENANT N° 8 A LAVENANT N° 42 à la convention collective
Cet avenant vient également modifier les dispositions de l'avenant n°42 du 11 mai 2010 liées aux bénéficiaires de la garantie décès double effet rente de |
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à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18
1 janv. 2021 A ce titre les partenaires sociaux ont ainsi convenu de conclure le présent avenant n°7 à l'avenant n°42 du 11 mai 2010 afin de procéder à ... |
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RESTAURATION RAPIDE
9 sept. 2022 Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à. |
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SOLIDARITÉS
15 déc. 2011 Avenant no. 1/2010 à la convention collective nationale des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983 signé le 21 mai 2010 ... |
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RECUEIL Pre?fet
31 mai 2010 42). ARRÊTÉ préfectoral n° 190 du 11 mai 2010 abrogeant l'arrêté n° 224 du 3 mai ... le 8 juin 2006 et son avenant n° 1 signé le 4 décembre. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
7 juin 2010 Arrêté N °2010162-0003 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-1765 portant approbation de l'avenant n ° 2 relatif à la modification de la ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
25 juin 2010 Arrêté N °2010162-0003 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-1765 portant approbation de l'avenant n ° 2 relatif à la modification de la ... |
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OCTOBRE 2010
1 oct. 2010 Page 10 – ARRETE n° 2010-PREF-DCSIPC/BSISR- 0320 du 11 mai 2010 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise de Monsieur ... |
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EURS PV N° RAPPORT CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE
28 mai 2010 Infrastructures Routières et Ferroviaires du 11 mai 2010 ... Modification de l'assiette subventionnable - Avenant n° 1 à la. ADOPTÉ À. |
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Rapport DEBRE 11 mai 2010
11 mai 2010 Si la notion de danger n'est pas nécessairement liée à celle d'isolement notamment pour les plus âgés de ces mineurs qui |
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SOLIDARITÉS - Ministère des Solidarités et de la Santé
15 déc 2011 · Avenant no 214 à la convention collective ADMR du 6 mai 1970, signé le accords de branche du 7 septembre 2005, signé le 21 mai 2010 |
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Avenant a la note dinformation relative a laugmentation de - AMMC
L'Assemblée Générale Mixte tenue en date du 28 mai 2010 ayant pris acte dudit projet de modification des conditions de cession des actions BCP détenues par |
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Avenant ACM - IndustriALL Global Union
PSA PEUGEOT CITROEN – MAI 2010 2 Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la politique sociale et de ressources humaines, qui représente un atout |
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Avenant de FRV annexé au contrat de FERR – Mai 2010 1/1
Avenant de FRV annexé au contrat de FERR – Mai 2010 1/1 TABLEAU ANNEXE DE L'AVENANT DE FRV Le présent tableau permet de déterminer l' élément |
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Protocoles et avenants conclus en 2010
1 Avenant modifiant l'accord du 30 juin 2008 relatif à la mise en place de 11 Protocole d'accord modifiant les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à |
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Journal officiel de la République française - N° 104 du 5 mai 2010
5 mai 2010 · Arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral et avenants publiés au Journal officiel à la date du 21 janvier 2010 et listées |
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AVIS N° 145/10 AVENANT A LAVIS N°127/08 RELATIF A LOFFRE
22 sept 2010 · Vu la décision de l'Assemblée Générale Mixte de la Banque Centrale Populaire, tenue le 28 mai 2010 et notamment la résolution relative à la |
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Bureau du Conseil dadministration du 17 mai 2010 - LArgus de l
17 mai 2010 · conformité avec les nouveaux principes posés par l'avenant du 18 mai 2009 Depuis le 1er janvier 2010, les salariés Etam et cadres |
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Ordre du jour de la réunion du directoire du 20 mai 2010 - Haropa
20 mai 2010 · Approbation des barèmes 2010 de facturation externe des prestations annexes − Commune de Moulineaux – Délivrance d'un avenant à la |
