Consulter la liste des communes concernées par la mesure d
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Loi organique 113-14 concernant les communes
Le conseil de la commune ne délibère pas à peine de nullité sur les questions objet d'une opposition notifiée au président du conseil par le gouverneur de la |
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Loi organique relative aux communes
Le vice-président concerné est interdit de plein droit d'exercer ses fonctions en sa qualité de vice-président jusqu'à ce que le tribunal administratif statue |
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La loi organique n° 113-14 relative aux communes
L'organisation communale repose sur les principes de cooperation et de solidarite entre les communes et entre celles- ci et les aut res collectivites |
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Plan daction de la commune Guide méthodologique
la liste des projets programmés sur le territoire de la commune par les secteurs et les autres collectivités territoriales ; • l'inventaire des projets et |
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table des matieres
Cet indicateur mesure l'effort d'investissement entrepris par la commune S si ce sont les premiers concernés par le projet les communes périphériques |
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Guide Juridique des Collectivités Locales
communes urbaines et rurales et leurs groupements Loi n° 78-00 portant charte d'ordonnancer ladite dépense le ministre de l'intérieur ou la personne |
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Code des communespdf
Loi n° 76-617 du 9 juillet 1976 portant diverses mesures de protection sociale de la famille : articles 11-III 17 et 18 et en ce qu'il concerne les communes |
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Loi organique n° 113-14
16 jui 2016 · La gestion par la commune de ses affaires repose sur le principe de libre administration en vertu duquel chaque commune dispose dans la limite |
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NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 jan 2021 · I - MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES 1 Mise en conformité du régime fiscal de CFC avec les standards internationaux : |
C'est quoi la loi commune ?
La Loi commune est celle qui, commune à tous les hommes, s'impose à eux.
Pour Aristote, l'origine de la Loi commune reste indéterminée et il la qualifie de « naturelle ».Qui dirige les communes au Maroc ?
À la tête de chaque commune se trouve le "président du conseil communal" aussi appelé "Président de Commune ou le Maire.
Le Président de la Commune est élu par les membres du conseil communal.
Le Président de la commune : Dirige l'administration de la commune.Quelles sont les collectivités territoriales au Maroc ?
- les régions; - les préfectures et les provinces ; - les communes : urbaines ou rurales.
Actuellement, 16 régions rassemblent 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), qui regroupent 1 503 communes (221 urbaines et 1 282 rurales).- Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances.
C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire.
Publiée au bulletin officiel en juin 2015 , elle remplace le précédent cadre datant de 1972.
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La démarche française de prévention des risques majeurs
en place des mesures de prévention ou de protection appro- priées en tenant compte de la l'état des risques majeurs pour chaque commune de France, la liste des arrêtés de déclaration d'état de catastrophe naturelle et, sur l'interface ment concerné dès que celui-ci se trouve en situation d'alerte orange ou rouge |
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Affichage du prix par unité de mesure - Option consommateurs
obligatoire l'affichage du prix par unité de mesure pour tous les aliments consommateur porter une attention particulière au respect de la Loi et de son ramenons le prix à une unité de mesure commune de 100 grammes, il nous est sur vingt déclare ne jamais consulter le prix par unité de mesure, ce qui démontre la |
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2C10 Restriction dactivités collectives - Ministère des Solidarités et
Sans qu'il puisse en être donné une liste exhaustive, peuvent notamment être Dans les deux cas, la mesure doit répondre à une analyse bénéfice/risque Mode opératoire (porter une attention particulière aux questions lorsque l' activité collective se déroule sur l'emprise territoriale de plusieurs communes, en vertu |
