dossier cmu pièces a fournir

PDF	Demande de Couverture maladie universelle complémentaire Si vous déposez une première demande de CMU-C Toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de trois mois Par exemple : bail de location

Comment faire la demande de la CMU ?
- Avis de taxe foncière, de taxe locale d'habitation.
Les justificatifs de situation fiscale et sociale du (des) pays concerné(s).
L'(les) attestation(s) de ressources présumées inférieures au montant forfaitaire du RSA, délivrée(s) par la CAF ou la MSA (pour le demandeur du RSA uniquement)._{2 mar. 2023}
Qui a droit à la CMU en 2023 ?
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504 et l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.
Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés : Avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir)
Quels sont les documents à fournir pour la carte CMU ?
Plafond CMU 2023 pour une personne
L'arrêté du 30 mars 2023 "fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé" a établi qu'une personne seule ne devrait pas avoir des ressources annuelles supérieures à 9 719€ pour bénéficier de la Complémentaire Santé gratuite (ex CMU-C).

Quelles sont les pièces à fournir pour le dossier CMU-C ?

l'avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir) ;
l'avis de taxe foncière ;
l'avis de taxe locale d'habitation ;
justificatif de situation fiscale et social en cas de résidence à l'étranger au cours des 12 derniers mois ;

PDF	Demande de Complémentaire santé solidaire Veuillez nous fournir le(s) justificatif(s) suivant(s). L'(les) attestation(s) de ressources Complémentaire santé solidaire ou de la CMU-C à dater et.

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PDF	PIECES A FOURNIR VOTRE INSCRIPTION SERA VALIDEE UNIQUEMENT LORSQUE VOTRE DOSSIER SERA COMPLET. Copie de votre carte d'adhérent à une mutuelle en cours de validité ou CMU.

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