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Comment obtenir certificat d'immatriculation au registre de commerce Maroc ?
Auprès du Registre du commerce
En effet, ce document peut ne pas être délivré si l'on ne fait pas la demande.
Et, pour le recevoir, il suffit de s'adresser au Greffe du Tribunal de commerce dont l'entreprise dépend.
La demande doit se faire sur présentation du numéro d'immatriculation RC de l'entreprise concernée.
Comment rechercher une marque sur OMPIC ?
Accéder à la base de données de l'OMPIC.
Sélectionner la rubrique "Marques".
Choisir la recherche dans la base de données marques nationales.
Taper le nom de la marque avec ou sans d'autres critères de recherche.
Comment enregistrer une marque au Maroc ?
Le dépôt de la demande d'enregistrement de la marque se fait au niveau du siège de l'OMPIC à Casablanca, ou auprès de l'une des 28 antennes régionales réparties sur le territoire national, ou auprès des espaces de services dédiés auprès de la chambre de commerce de Casablanca et la chambre française de commerce à
Au Maroc, le dépôt d'une marque se fait auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).
Pour cela, il faut d'abord effectuer une “recherche d'antériorité”, c'est-à-dire vérifier qu'elle n'a pas déjà été enregistrée par d'autres auparavant.

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La demande du certificat négatif peut se faire en ligne OU au niveau des antennes locales de l'OMPIC (le tarif est alors de 230 MAD). La liste des antennes régionales est accessible le site www.ompic.org.ma.
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