DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES DANS L 'ECOLE

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Les principaux registres obligatoires dans les ECOLES

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LES REGISTRES OBLIGATOIRES A L’ECOLE

Registres ou documents obligatoires dans le domaine de l’hygiène et la sécurité 1 Le registre santé et sécurité au travail (registre hygiène et sécurité) 2 Le registre de signalement d‘un danger grave et imminent 3 Le registre de sécurité 4 Le Document Unique d‘Evaluation des Risques Professionnels 5 Le PPMS

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Les principaux registres obligatoires en écoles et établissements

Les principaux registres dans les écoles et les établissements (Elaboré à partir d’un document académique de décembre 2015 Mise à jour au 18/10/2017) Registre de Sécurité Incendie Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) Registre de Danger Grave et Imminent (RDGI) Dossier Technique Amiante (DTA) Document Unique

Quels sont les registres de la coopérative scolaire ?
1. Le registre des élèves inscrits (ancien registre matricule) 2. La fiche annuelle des effectifs 3. Le registre des délibérations du conseil d'école 4. Le registre des délibérations des conseils des maîtres 5. Le cahier de comptabilité de la coopérative scolaire 6. Le règlement intérieur 7. Les registres d’appel ou de présence 8.
Quels sont les registres obligatoires à l'école ?
LES REGISTRES OBLIGATOIRES A L’ECOLE 1. Le registre santé et sécurité au travail (registre hygiène et sécurité) 2. Le registre de signalement d’un danger grave et imminent 3. Le registre de sécurité 4. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels 5. Le PPMS 6. Le plan d'évacuation de l'école 7. Le dossier technique amiante 8.
Quels sont les registres obligatoires pour les établissements ?
Les responsables des établissements (écoles, E.P.L.E. et sites administratifs) doivent disposer de certains registres et documents obligatoires en matière de santé, de sécurité et conditions de travail. Ces registres obligatoires sont à présenter à la demande de différents organismes d'inspection ou de visite (C.H.S.C.T., I.S.S.T.). 1.
Qui tient le registre de sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ?
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997, « Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques », RLR 552-ob, BO n°34 du 2 octobre 1997 : « Il [le directeur] tient le registre de sécurité, il organise les exercices d’évacuation. »

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