Quelque question sur un DM


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ANSM - Version du 23/06/2020 www ansm sante Page 1 sur 23 Questions/Réponses Liste des positionnements réglementaires et des qualifications des DM et DMDIV I Questions relatives aux procédures réglementaires 3 Langue des notices et étiquetages des dispositifs médicaux DMIA et DMDIV

PDF Parcours du dispositif médical en France

Ce guide suit le parcours chronologique du développement d’un DM : l’évaluation en vue de la mise sur le marché ; l’évaluation en vue d’une prise en charge et les principes de tarification en France ;

  • Comment les DM à usage individuel sont-ils pris en charge en ville ?

    En ville, les DM à usage individuel utilisés au domicile du patient (en dehors de tout contexte d’hospi- talisation) peuvent être pris en charge grâce à leur inscription sur la LPPR, tandis que ceux liés à un acte réalisé par un professionnel de santé sont intégrés dans le tarif de l’acte.

  • Qu'est-ce que le DM ?

    » Cette définition souligne l’importante hétérogénéité du secteur du DM comportant des dispositifs aussi divers que par exemple des pansements, des lunettes de vue, des stimulateurs cardiaques ou des appareils d’imagerie médicale.

  • Quel est l'objectif principal d'un DM ?

    L’objectif principal doit être impérativement défini avant l’élaboration du protocole de l’étude. Il doit être unique. Sa formulation donne les éléments indispensables à l’indication que ce dernier aura, au final, sur le marché. La difficulté est de choisir le bon objectif pour la démonstration clinique du nouveau DM.

  • Quand les DM peuvent-ils être mis sur le marché ?

    Les DM peuvent être mis sur le marché uniquement si le marquage CE a été préalablement apposé sous la responsabilité du fabricant5 (les DM destinés à des investigations cliniques ou les DM « sur mesure » ne sont pas concernés) et que ce dernier a rédigé la déclaration de conformité UE6.

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Comment aborder en DM ?

Sers-toi d'une accroche – parle-lui de ce qui s'est passé à la soirée où vous étiez tous les deux, tu vois ce que je veux dire.
. Ou mentionne un ami commun – et surtout évite le « Comment ? va ? » pour créer une véritable connexion.










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