decret 14 juin 2011

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Décrets arrêtés circulaires

décret no 2011-669 du 14 juin 2011 sont en tant que de besoin prorogés jusqu’au 30 novembre 2011 Toutefois à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris ils sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2011 » Art 3 − A l’article 4 du décret du 29 avril 2010 susvisé les mots : « au plus tard jusqu’au 1er juillet 2011 »

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Décrets-lois

N° 43 Journal Officiel de la République Tunisienne — 14 juin 2011 Page 923 décrets-lois Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011 modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l\'accès aux documents administratifs des organismes publics Le Président de la République par intérim

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Journal Officiel Algérie

19 juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 DECRETS DØcret prØsidentiel n° 11-222 du 14 Rajab 1432 correspondant au 16 juin 2011 modifiant le dØcret prØsidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant rØglementation des marchØs publics

Quels sont les corps régis par le décret du 14 juin 2011 susvisé par le présent décret ?
Ces deux corps sont régis par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret. Versions Versions Liens relatifs Liens relatifs Article 2 Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle.
Quel est le décret du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ?
Copier le texte ×Fermer Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière Imprimer Cookiesest désactivé. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité
Quels sont les grades régis par le présent décret ?
Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé. Versions Versions

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PDF	Journal officiel de la République française - N° 117 du 21 mai 2016 grades d'avancement d'un corps régi par le décret no 2011-661 du 14 juin 2011 susvisé ou dans le grade de moniteur-éducateur principal du corps des moniteurs-

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