decret d'application de la loi 30-09
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Décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour
l’application de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports Le CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010); Après avis de la Haute autorité de la communicationaudiovisuelle ; |
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Décret n° 2-97-30 du 25 joumada II 1418 (28
Le présent décret fixe les principes généraux de protection contre les dangers pouvant résulter de l'utilisation des rayonnements ionisants et les conditions |
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Accueil CNOM
Created Date: 10/19/2017 10:55:51 AM |
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Décret n°2-94-266 pris pour lapplication de la loi n° 30-93 relative à
Décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- |
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Maroc
loi susvisée n° 65-99 présidée par le gouverneur de la préfecture ou de la province *Arrêté du 30 chaoual 1356 (3 janvier 1938) portant réglementation de la |
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Royaume du Maroc
- Dispositions transitoires et finales 49 Page 4 Décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l |
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La-loi-30-15-Securite-des-barragespdf
Toutefois demeurent en vigueur jusqu'it la publication du dec ret pris pour I'application de la presente loi les dispositions du decret nO 2-62-234 du 6 rejeb |
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LA REVUE JURIDIQUE
1-Dans quel esprit la loi 30-09 a été adoptée ? La loi 30-09 ainsi que son décret d'application sont nés à partir de la lettre royale adressée aux |
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Décret de la loi 3009 (pdf)
- En application des articles 6 et 7 de la loi précitée n° 30-09 les autorités gouvernementales chargées de l'enseignement supérieur et des sports sont |
C'est quoi la loi 30 09 ?
Loi n° 30-09 promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) relative à l'éducation physique et aux sports.
Dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.
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Décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports. |
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Le garde des Sceaux Ministre de la Justice
30 sept. 2021 |
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Loi ELAN Décret dapplication relatif à la rénovation des bâtiments
5 mai 2022 Ce dossier technique doit être déposé avant le 30/09/2027. 5) CONTROLE DE L'ATTEINTE DES OBJECTIFS ET OBLIGATION D'AFFICHAGE. Une plate-forme ... |
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1 sept. 2019 La loi Élan a été promulguée le 23 novembre 2018. En septembre 2019 85 % des décrets étaient parus. Certains textes d'application ... |
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Réglementation dassurance chômage applicable au 1er octobre 2021
1 oct. 2021 la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 instaurant le ... d'application visé à l'article 2 du décret n° 2019-797. |
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BOFIP-RHO-0881 du 30/09/2020
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30/09/2007 Rencontres de Giens. La recherche sur l'embryon humain et les cellules embryonnaires en France. Décret d'application. -dispositif. |
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Avis et recommandations du Comité consultatif du secteur financier
17 mai 2022 16/10 : Avis sur le projet de décret pris en application de l'article L. ... 30/09 : Avis sur la charte AFECEI d'inclusion bancaire et de ... |
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Education physique et sport
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LA REVUE JURIDIQUE - FRMT
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Maroc - BULLETIN OFFICIEL
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La loi 3009 relative à léducation physique et aux sports
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Loi n° 32-09 relative à lorganisation de la profession de notaire
Ledit arrêté fixe le lieu d'exercice de sa Article 30 : Il est interdit au notaire de recevoir un acte : dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application |
