BEÄ - Congés Intempéries BTP SUD OUEST - France
Comment fonctionne les intempéries ?
L'indemnité journalière d'intempéries est versée au salarié par son entreprise à la date normale de la paie.
Elle n'est pas due au salarié momentanément inapte.
Elle ne se cumule pas avec les indemnités journalières d'accident du travail, de maladie, des assurances sociales et de congés payés.Comment fonctionne les intempéries dans le BTP ?
L'indemnité journalière de Congés Intempéries BTP est due pour chaque heure perdue à partir de la 2ème au cours d'une même semaine ou au cours d'une période continue d'arrêt.
Cette limite d'indemnisation Congés Intempéries BTP est fixée aux ¾ du salaire.8 sept. 2023Qui paie les intempéries BTP ?
Cette indemnité, versée par l'employeur, est égale à 75 % de son salaire horaire à la veille de l'interruption du travail, pris en compte dans la limite de 120 % du plafond de Sécurité sociale .
Les 4 heures d'arrêt sont indemnisées au titre du chômage intempéries.
Pour un arrêt intempéries le mardi de la semaine suivante de 8 heures à 12 heures, soit 4 heures : la première heure d'arrêt n'est pas indemnisée (nouvelle semaine), les 3 heures suivantes sont indemnisées au titre du chômage intempéries.
Liste des ERP situés en Loire-Atlantique conformes au 31 décembre
Dec 31 2014 REDACTION OUEST-FRANCE. 66 PLACE MARECHAL FOCH. 44150. ANCENIS. 5. W. AC-440014. 44003. CLINIQUE VETERINAIRE DES DUNES. |
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