décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001
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Dimanche 5 Safar 1422
29 avr 2001 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 15 Décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant |
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Journal officiel de la republique algerienne na 65
6 nov 2016 · Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 modifié et complété fixant les conditions et modalités d' |
AADL 3 : quelles sont les conditions d'éligibilité au programme ?
AADL 3 : quelles sont les conditions d'éligibilité au programme ?
1verser un acompte initial d'au moins 25 % du prix du logement,2démontrer sa capacité à respecter les paiements mensuels conformément à un échéancier établi,3effectuer le dernier paiement du prix de vente du logement avant l'âge de 70 ans.
Est-ce qu'on peut vendre un appartement AADL ?
existe depuis trois ans. ni vendre, ni échanger, ni louer leur logement légalement.
Comment payer la totalité AADL ?
La convention prévoit également la possibilité de s'acquitter des loyers à travers les terminaux de paiement électronique (TPE) au niveau des bureaux de gestion des cités AADL ou bien via l'application mobile de la BNA "WIMPAY" qui sera lancée les prochains jours.
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Journal Officiel Algérie
29-Apr-2001 Décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 portant composition organisation et fonctionnement de la ... |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 65 14
06-Nov-2016 complétant le décret exécutif nA 01-105 du 29. Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition ... |
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Journal Officiel Algérie
22-Jan-2003 correspondant au 13 janvier 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 29. Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001. |
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Journal Officiel Algérie
16-Oct-2014 membres du Gouvernement ;. Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 modifié et complété |
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JOURNAL OFFICIEL
06-Nov-2016 nomination des membres du Gouvernement ;. Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 ... |
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Vs fF Ts Gt
16-Sept-2001 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;. Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990. |
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Arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001
16-Sept-2001 biens immobiliers;. Vu le décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et. |
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Untitled
16-Sept-2001 dispositions du décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram. 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions. |
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Journal Officiel Algérie
03-Nov-2004 des membres du Gouvernement ;. Vu le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 modifié et complété |
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Décret exécutif n° 12-432 AADL
B- La sous-direction des études économiques et du décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les. |
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8 12 Safar 1434 26 décembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE
décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et possédant pas ou n'ayant pas possédé en toute propriété, ni |
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Décret exécutif n° 14-287 portant déclaration dutilité publique l
Décret exécutif nA 14-287 du 21 Dhou El Hidja 1435 décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et |
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JOURNAL OFFICIEL
29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 dispositions du présent décret, n'est consenti qu'une fois |
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JOURNAL OFFICIEL - DGI
décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA
Décret exécutif nA 15-327 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 |
