MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

PDF	Guide sur lintégrité dans les marchés publics au maroc Préambule Les marchés publics constituent un pilier fondamental de la gouvernance straté- gique et des prestations de service pour les pouvoirs publics

C'est quoi un marché public de service ?
Marchés publics de fournitures nécessaires au fonctionnement de l'administration avec achat de produits, de matériels, ou location.
Marchés publics de services pour la réalisation de prestations de services matériels (par exemple :nettoyage de locaux) ou immatériels (prestation intellectuelle comme la maîtrise d'œuvre)
Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
Quel type de marché public ?
Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services.
Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables.
En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.
La présente pièce constitue le " CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES " " CPS ".
Elle deviendra un élément constitutif du marché pour chaque lot après dévolution des travaux, désignation de l'Entrepreneur et signature par ce dernier et par le Maître de l'Ouvrage.

Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics, la plate-forme commune d'échange entre les acheteurs publics et les fournisseurs.Autres questions

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C'est quoi un marché de services ?

Définition des marchés de services.
. Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services.
. Les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services (Article L. 1111-4 du code de la commande publique).

Quels sont les différents types de marchés publics ?

Les différents types de marchés publics Maroc En règle générale, on peut distinguer trois catégories de marchés publics au Maroc à savoir : le marché de travaux, le marché de services et le marché de fournitures.

Qu'est-ce qu'un marché public de prestations intellectuelles ?

Les marchés de prestations intellectuelles sont des marchés de services qui comportent nécessairement des obligations spécifiques significatives liées à la notion de propriété intellectuelle.

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