igi 1300 pdf

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Qu'est-ce que l IGI 1300 ?
Du secret défense au secret de la défense nationale : la réforme de la politique de protection.
C'est quoi ISC ?
C'est ainsi que les personnes qui traitent ou détiennent des informations ou supports classifiés (ISC) au titre du secret de la défense et de la sécurité nationale ont l'obligation d'appliquer les dispositions de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale _{22 déc. 2021}
Quelle est la durée de validité de l'habilitation secret ?
La durée de validité d'une décision d'habilitation est au maximum de 5 ans pour le niveau Très Secret et 7 ans pour le niveau Secret.
Conformément à l'IGI 1300, le Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité tient un catalogue des emplois nécessitant une habilitation.
La Diffusion Restreinte (ou Classifiés) : un besoin de discrétion dans le traitement des documents.
Même si les informations traitées et échangées dans le secteur de la défense sont extrêmement sensibles, elles n'ont pas toutes besoin de la même attention.

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C'est quoi l IGI 1300 ?
En effet, l'IGI 1300 rappelle qu'il est impératif de n'habiliter que les personnes qui ne peuvent se passer d'un accès à des éléments classifiés dans l'exercice de leurs fonctions. En définitive, il est question d'apposer un marquage ou de délivrer une habilitation qu'en cas de nécessité absolue.
Quelle est la durée de validité de l'habilitation secret ?
La durée de validité d'une décision d'habilitation est au maximum de 5 ans pour le niveau Très Secret et 7 ans pour le niveau Secret. Conformément à l'IGI 1300, le Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité tient un catalogue des emplois nécessitant une habilitation.
Qui peut être habilité Secret Défense ?
Habilitation « Secret »
Elle est réservée aux personnes pouvant connaître des informations ou supports protégés dont la divulgation non autorisée est de nature à nuire gravement à la défense nationale. Elle incorpore la totalité de l'ancienne habilitation « confidentiel défense » (avant novembre 2020).
Pour accéder au secret, une personne ou un organisme doivent être « habilités » (une habilitation est obtenue à l'issue d'une enquête administrative), et détenir « le besoin d'en connaître ». Le besoin d'en connaitre désigne la nécessité d'accéder à des informations classifiées pour l'exercice des missions.

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