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PDF Play:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px;\ class=\tit wwwnouvelle-aquitainedeveloppement-durablegouvfrLES DREAL Limousin

une volonté claire de voir évoluer la part modale du fret non-routier de 14 à 25 à l’échéance 2022 en développant notamment les transports ferroviaires C’est dans ce cadre que l’Etat -le CGDD la DREAL Limousin a décidé d’impulser une étude afin d’analyser la situation actuelle et les évolutions

  • Quel est le rôle des services de régulation et de contrôle des transports routiers ?

    Ce rapport met d’abord en lumière, s’il en était besoin, le rôle essentiel joué par les services de régulation et de contrôle des transports routiers des DREAL, DEAL et de la DRIEAT Île-de-France1 dans le respect des règles applicables aux acteurs du transport routier.

  • Quels sont les avantages des transports routiers ?

    Ils garantissent ainsi : la sécurité routière par un contrôle régulier de l’état et des conditions de circulation des véhicules une concurrence loyale entre les entreprises de transport dans un contexte européen de plus en plus ouvert le progrès social par le respect des réglementations du travail dans les transports routiers

  • Qu'est-ce que le transport routier ?

    Instruction du gouvernement relative à la régulation et au contrôle des transports routiers (PDF - 134.63 Ko) Le transport routier de marchandises et de voyageurs est une activité réglementée.

  • Qu'est-ce que la sûreté dans le transport routier de marchandises ?

    La sûreté dans le transport routier de marchandises recommandations à l’intention des chargeurs, des donneurs d’ordres (2002) (PDF - 329.23 Ko) Transporteurs non résidents compte d’autrui et compte propre les documents de transport obligatoires en France Fiche SITL 2016 (PDF - 138.67 Ko)

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