Circulaire pour le congé formation
|
Congés de formation des personnels titulaires et contractuels (2021
Le congé de formation professionnelle a pour objet l'approfondissement de la formation en vue de satisfaire à des projets personnels et professionnels PJ: |
|
Circulaire congé de formation professionnelle 2023
Ce congé est accordé par année scolaire au maxima pour une durée de 10 mois à temps plein ou 5 mois à mi-temps Les agents perçoivent une indemnité mensuelle |
|
Circulaire DPE n°11
La présente note a pour objet de rappeler les principales dispositions régissant le congé de formation professionnelle et de préciser les modalités d'examen des |
|
Circulaire Congé formation professionnelle 2023-2024
La présente note de service a pour objet d'informer les personnels cités supra des modalités relatives au congé de formation professionnelle qu'il leur est |
|
Circulaire DPE n°14
6 nov 2023 · Pour les agents en congé de formation non rémunéré souhaitant cotiser pour leur pension civile un formulaire à compléter leur sera transmis |
Comment fonctionne le CFP ?
Une entreprise de 10 salariés est soumise à la contribution au taux de 0,55 %.
Elle franchit le seuil de 11 salariés en 2023.
Elle sera soumise au taux de 1 %, applicable aux entreprises de 11 salariés et plus, en 2028 à la condition que son effectif reste supérieur ou égal à 11 salariés pendant 5 années consécutives.Comment fonctionne le CIF ?
Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur.
Pour un congé continu de plus 6 mois et plus, la demande doit être formulée au plus tard 120 jours à l'avance.
Pour un CIF de moins de 6 mois ou à temps partiel, la demande doit être envoyée au plus tard 60 jours à l'avance.Quelles sont les conditions pour prendre un congé de formation ?
Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle si vous avez accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs à temps plein en contrat dans la fonction publique dont au moins 1 an dans l'administration à laquelle vous demandez votre congé.
Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des
|
Circulaire DHOS/RH4 no 2010-57 du 11 février 2010 relative à la
15 avr. 2010 Si le congé annuel ne s'impute pas sur le CFP de l'agent en revanche |
|
Circulaire congés formation 2022-2023
17 févr. 2022 La présente circulaire a pour objet d'indiquer les modalités d'attribution du congé de formation professionnelle. |
|
Division académique du la formation et du développement
9 déc. 2021 Circulaire n° 2021 - 099. Objet : Congé de formation professionnelle pour les personnels d'inspection de direction |
|
Sgen-CFDT - congés de formation professionnelle des personnels
Le congé de formation professionnelle a pour objet l'approfondissement de la formation en vue de satisfaire à des projets personnels et professionnels. PJ:. |
|
Circulaire DPE n°11
Il peut notamment être accordé pour préparer un concours ou un examen. Les formations recevables au titre du congé de formation professionnelle comprennent les |
|
Circulaire conge formation
La présente circulaire a pour objet de lancer la campagne d'appel à candidature pour les congés de formation professionnelle des maîtres de l'enseignement |
|
Modle de circulaire
11 févr. 2010 Le congé de formation professionnelle a pour but de permettre aux agents de parfaire leur formation en vue de réaliser des projets ... |
|
Circulaire académique Congés de formation professionnelle
8 déc. 2020 Les candidats placés sur liste complémentaire pourront bénéficier d'un congé de formation jusqu'au 30 juin. 2021 en fonction des désistements |
|
1/ LE CONGE POUR FORMATION SYNDICALE
Ces stages qui sont déclarés à l'administration ne donnent pas lieu à convocation mais à invitation par circulaire syndicale. Par contre le syndicat doit |
|
Saint-Denis le 20 janvier 2020 Circulaire relative à lattribution dun
20 janv. 2020 Le congé de formation professionnelle des fonctionnaires en vue de leur formation personnelle ne peut excéder trois ans pour l'ensemble de la ... |
|
Circulaire congé de formation 2019-2020 - SNUipp 06
Le congé de formation professionnelle ne peut excéder trois ans pour l'ensemble de la carrière, pris en une fois ou répartis sous forme : - soit de stage à temps |
|
Circulaire congé de formation 2020-2021 - SNUipp 06
12 fév 2020 · Le congé de formation professionnelle ne peut excéder trois ans pour l'ensemble de la carrière, pris en une fois ou réparti sous forme de stages ( |
|
Circulaire congé formation 2021 2022 - Sgen-CFDT
et de service du rectorat Objet : congés de formation professionnelle des personnels titulaires et contractuels (2021-2022) Références : décret n° 2007 - 1470 |
|
Circulaire départementale de Congés de Formation Professionnelle
30 nov 2020 · Pièce jointe : Formulaire de demande de congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2021-2022 La présente circulaire a |
|
- Circulaire congé de formation 2018-2019 - CGT EDUCACTION 06
J'ai l'honneur de vous informer, par la présente circulaire, des conditions d' application du décret relatif au congé de formation professionnelle et des modalités |
|
Année 2018 Circulaire n° 97 CONGES DE FORMATION
Sommaire : Congés de formation professionnelle – année scolaire 2019-2020 Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les personnels |
|
Saint-Denis, le 20 janvier 2020 Circulaire relative à lattribution dun
20 jan 2020 · Congé de formation professionnelle des enseignants du premier degré au titre de l'année scolaire 2020-2021 REF : Loi 84-16 du 11 janvier |
|
Personnels enseignants, déducation du second degré - DAFOR
17 nov 2020 · Objet : Congé de formation professionnelle pour les personnels enseignants, ( cf circulaire académique CPF n°2020-080 du 17/11/2020) |
|
Circulaire Congés de formation professionnelle 2018-2019-1
30 nov 2017 · Objet : Congé de formation professionnelle accordé aux personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, |
