TUNISIE Code du travail La loi n 66-27 du 30 avril 1966 a été
TUNISIE Code du travail La loi n 66-27 du 30 avril 1966 a été
Dans ce cas le contrat est conclu par écrit en deux exemplaires |
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code travailleurs en Tunisie |
Labour Code Tunisia
13 juin 2011 TUNISIE. Code du travail. [Note de l'éditeur: La loi no 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la. |
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Loi N° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du. Travail (1). Au nom du Peuple. Nous |
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne CODE DU TRAVAIL
Loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du travail de travail |
Décret gouvernemental n° 2020-1069 du 30 décembre 2020 fixant
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du travail et notamment son article 3 |
Décrets et arrêtés
15 août 2014 Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du travail et notamment son article 3 |
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 10 juin 2011. N° 42. Page 902 par le code du travail. ... Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant. |
Code du travail promulgué par la loi n°66-27 du 30 avril 1966 Tel
Code du travail promulgué par la loi n°66-27 du 30 avril 1966 Tel que modifié et complété par les textes subséquents (?? ????????? ??? ? ????????? ???? |
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N° 20. 109° Année. LE « JOURNAL OFFICIEL ». DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE Loi Nº 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du. Travail (1). |
TUNISIE Code du travail La loi n 66-27 du 30 avril 1966 a été
Dans ce cas , le contrat est conclu par écrit en deux exemplaires, l'un est conservé par l'employeur et l'autre délivré au travailleur 3- Les travailleurs recrutés par |
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Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail au présent Code et notamment les textes suivants : - décret du 15 Fait à Tunis, le 30 avril 1966 |
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LOIS Loi Nº 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du Travail (1) Au nom du Peuple, publique Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat |
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3 avr 2019 · leurs (63 Conventions et un protocole du travail) • Le Code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, traite dans son livre VII |
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Mercredi 13 Avril 1966 - JOURNAL OFFICIEL
SENAT — SEANCE DU 13 AVRIL 1966 nous entretenons avec des pays tels que la Tunisie ou le Maroc De même, le ministère sociales par la fusion des ministères du travail et de la santé publique supposent un grand effort d' épargne et de travail la loi n° 63 1241 du 19 décembre 1963 (code général des impôts, |
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Tunisienne, Vu la loi no 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code u Travail et notamment l'article 56 du dit code; Fait à Tunis, le 19 mars 1968 |