conges bonifies - Le Syndicat CGT du CHU de NANTES
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ALERTE CONGES BONIFIES 2024-2025
Le décret N°2020-851 du 2/07/2020 entérine cette réforme qui contient certes de nouveaux droits (notamment pour les agents en CDI et les agents originaires des collectivités du Pacifique) mais qui tend aussi à réduire la durée des congés en mettant fin à la bonification |
Article 1
Le Syndicat CGT du CHU de Nantes constitué lors du congrès extraordinaire du 3 avril 2000, est régi par la loi du 21 mars 1884 modifiée par la loi du 13 mars 1920. cgt-chu-nantes.org
Article 2
Il adhère à la Fédération de la Santé et de l’Action Sociale CGT, à l’Union Locale de Nantes des syndicats CGT confédérés, ainsi qu’à l’Union Départementale de Loire Atlantique des syndicats confédérés CGT. Le Syndicat CGT du CHU de Nantes a son siège à l’Hôtel-Dieu – 3, rue Gaston Veil – 44093 NANTES Cedex 1. cgt-chu-nantes.org
Article 3
Le syndicat a pour but de resserrer les liens de fraternité et de solidarité entre tous les salariés, (de parfaire leur éducation de favoriser leur formation sociale et syndicale, de défendre les intérêts matériels et moraux des agents hospitaliers auprès de l’administration du CHU de Nantes et des Pouvoirs Publics. Le syndicat CGT du CHU de Nantes
Article 4
Le syndicat est administré par une Commission Exécutive composée d’une cinquantaine de membres élus par vote par correspondance ou lors du congrès par vote physique pour deux ans, par les syndiqués ayant au moins six mois de cotisation à jour. Un congrès a lieu tous les deux ans, et se déroule sur deux jours ouvrables consécutifs. Tous les adhérent
Article 5
La Commission Exécutive a pour mission : 1. D’appliquer les orientations définies par le congrès. 2. D’élire son Bureau 3. De veiller au respect et à l’application des présents statuts, 4. De faire toutes les démarches nécessaires pour présenter à l’administration du CHU de Nantes et aux Pouvoirs Publics les revendications des salariés. 5. Elle est
Article 5 Bis
La commission exécutive donne procuration au Secrétaire Général du syndicat CGT du CHU de NANTES et au Secrétaire Général Adjoint du syndicat CGT du CHU de NANTES, afin de prendre toutes les dispositions qui s’avèrent nécessaires pour assister et représenter un ou plusieurs salariés dans leurs démarches devant les juridictions compétentes comme par
Article 6
La Commission Exécutive se réunit une fois par mois, sur convocation du Bureau ou du Secrétariat. Elle peut être convoquée extraordinairement par le Bureau ou le Secrétariat si des besoins urgents se font sentir. Les membres de la commission exécutive, présents aux réunions statutaires des organismes de direction, prendront la responsabilité d’excu
Article 7
Les votes ont lieu exclusivement à main levée. La Commission Exécutive n’aura pouvoir que si la majorité des membres présents en décide ainsi. cgt-chu-nantes.org
Article 8
La Commission Exécutive élit le (la) Secrétaire Général(e) en congrès. Le Bureau est élu lors de la Commission Exécutive qui doit avoir lieu dans la semaine qui suit le congrès. Le Bureau du syndicat est composé d’une vingtaine de membres. Entre deux congrès, la Commission Exécutive peut, si les besoins s’en font sentir, augmenter le nombre de memb
Article 9
Le Bureau et en premier lieu son (sa) Secrétaire Général(e) assure la régularité du fonctionnement du syndicat, conformément au statut. Le Bureau se réunit (au moins un jour chaque semaine) Le secrétariat se réunit un jour par semaine. cgt-chu-nantes.org
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Congés bonifiés *** FONCTIONNAIRES
Le droit à congé bonifié peut-il faire l'objet d'une proratisation ? syndicale congé pour formation en matière d'hygiène et de sécurité pour les ... |
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Rapport de la mission INTERMINISTERIELLE sur le temps de travail
1 janv. 1999 (* arrêt DUBASQUE - Syndicat général CGT des personnels de ... Mis à part les cas particuliers (congés bonifiés cumul de congés pour retour ... |
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Livret daccueil
consultée notamment sur l'octroi et le renouvellement des congés de du service ne peut excéder 31 jours consécutifs sauf en cas de congés bonifiés. |
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Bulletin officiel spécial n°10 du 16 novembre 2020 Sommaire
16 nov. 2020 L'organisation syndicale doit être représentative : au niveau du comité technique ministériel ... le bénéfice antérieur d'un congé bonifié ;. |
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*Pages 1841
1 sept. 2004 SGASU secrétaire général adjoint de l'université de Nantes. ... Au congé bonifié ; ... (7) Union nationale des syndicats autonomes. |
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N N° 29 944
En raison du caractère attractif des taux bonifiés et des difficultés notamment le CHU de Nantes ne puissent |
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BUREAU DU 29 MARS 2019 – 11H30 COMPTE RENDU
29 mars 2019 Le Bureau de Nantes Métropole dûment convoqué le 22 mars 2019 |
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Www.univ-nantes.fr
Elles représentent 24 % des professeurs d'universités. Ces effectifs tiennent compte des personnels en congé longue durée congé parental |
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Santé Protection sociale Solidarité
15 août 2012 Fédération CGT de la santé et de l'action sociale. M. BRUNET ... L'octroi des congés bonifiés. ... CHU de Nantes. Service de néphrologie. |
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REUNION DU BUREAU METROPOLITAIN DU 31 JANVIER 2020
31 janv. 2020 des congrès de Nantes - Lancement et signature du marché ... bilan bonifié – Emprunt auprès de la Caisse des Dépots et. |
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PLe XII ème congrès de lUFMICT se tiendra du 28 au - CGT Santé
syndiqué e ICTAM la possibilité, au niveau de son syndicat, de sa profession ou Les CHU ne seront pas protégés seront en sursis comme ceux de Montpellier, Nantes, Grenoble des salaires ou la sauvegarde des congés bonifiés pour |
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Temps de travail et organisation_FPH_Janvier 2018 - CGT Santé
21 fév 2018 · agents bénéficiant d'un congé bonifié ou aux fonctionnaires autorisés à ses obligations hebdomadaires de service (CAA Nantes, 31 décembre à temps plein auprès d'une organisation syndicale au niveau national en |
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Rentrer en combat pour nos droits - fo-savoie
10 juil 2019 · Pompiers : sept syndicats dont FO appellent à la grève jusqu'au Congés bonifiés : le combat syndical continue pour les droits du CHU de Nantes croisée dans la aux urgences du CHU de CGC et la CGT, appellent |
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Rapport de la mission INTERMINISTERIELLE sur le - Vie publique
1 jan 1999 · (* arrêt DUBASQUE - Syndicat général CGT des personnels de l'Éducation nationale) hôpitaux généraux non CHU qu'en moyenne le temps partiel est le plus pratiqué Dans les services de Nantes, après plusieurs tentatives de réflexion Mis à part les cas particuliers (congés bonifiés, cumul de congés |
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Fonction Publique Territoriale - Vie publique
Les formes particulières de congés, comme les congés bonifiés, les congés la cour administrative d'appel de Nantes du 17 octobre 2003 (voir encadré) |
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Livret daccueil - Occitanie Pyrénées - Inserm
(CLM) et de longue durée (CLD), le renouvellement des congés de maladie ordinaire de justifier de certains liens avec votre territoire d'origine, d'un congé bonifié d'une Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique ( SNTRS-CGT) : Bât I - 7 Délégation régionale Nantes : www grand-ouest inserm |
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RTT Normandie 2017-06-29 - SGPC
4 1 Jours de congés des fonctionnaires titulaires et contractuels de droit public 4 2 La semaine d' jours fériés inclus) sauf cas particulier des congés bonifiés, avec avis du responsable hiérarchique et du Délégué syndicat CGT, M Rémi |
