Congés annuels des agents non titulaires de droit public - Cdg50
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LES CONGES ANNUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
La priorité de choix des congés annuels accordée aux agents chargés de famille ne leur confère pas un droit systématique à congés sur les périodes scolaires |
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Les congés annuels des agents dans la fonction publique dÉtat
L'absence du service pour congé annuel ne peut excéder 31 jours consécutifs sauf en cas de congé bonifié des fonctionnaires et agents de l'État autorisés |
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conges annuels des agents non titulaires de droit public
L'agent non titulaire en activité a droit à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des |
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LES CONGÉS ANNUELS
L'autorité territoriale ne peut pas placer un agent en congé annuel d'office en l'absence de motifs valables (nécessités de service) Cas des agents annualisés |
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Congé pour enfant malade.Congé de présence parentale.Congé de proche aidant.Congé de solidarité familiale.Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.Survenue du handicap d'un enfant.
Quels sont les congés d'un fonctionnaire ?
Vous avez droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.
Qui a le droit au congé annuel ?
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés.
Vous bénéficiez des congés payés quel que soit votre contrat de travail ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée , CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ou contrat d'intérim).
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Congés annuels des agents non titulaires de droit public
L'agent non titulaire en activité a droit à un congé annuel dont la durée et et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. |
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LICENCIEMENT DUN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC
en matière disciplinaire ;. • pour inaptitude physique ;. • à la suite d'un congé sans traitement d'une durée égale ou supérieure à un mois ;. • au cours ou à l |
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LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les fonctionnaires titulaires stagiaires ainsi que les agents non titulaires |
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FICHE N° :
fonctionnaires et agents non titulaires à l'occasion de certains spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels sont. |
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FICHE N° :
d'un congé de formation. • Les agents non titulaires doivent justifier de 36 mois de services en tant qu'agent de droit public dont au moins 12 mois au |
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FICHE N° :
agents non titulaires de droit public rémunérés par référence à un indice. Le SFT est versé aux agents à Le SFT est versé aux agents en congés annuels. |
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CONGES ANNUELS DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET
Le fonctionnaire titulaire ou stagiaire en activité a droit à un congé annuel avec statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;. |
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Cdg 50
congés annuels n'est pris en compte comme temps de stage que s'il est inférieur à eu la qualité d'agent non titulaire de droit public ou de droit privé ... |
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Lindemnité de fin de contrat
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 instaure une indemnité de fin de l'indemnité compensatrice de congés annuels non pris. |
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CDG50
Un agent en congé annuel qui fournit un arrêt de travail peut-il bénéficier du report de ce congé ? Lorsqu'un agent public tombe malade durant une période de |
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STATUT – LE CONGE MATERNITE - CDG14
2 déc 2017 · La fonctionnaire en activité a droit à un congé pour maternité avec traitement, d' une aux dispositions prévues pour les fonctionnaires titulaires à temps non L 'agent public auquel est prescrit un arrêt de travail au titre d'une |
