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PDF Les politiques de léducation en France

tion conduit à une multiplication des lois On connaît la hiérarchie des textes officiels : au sommet la loi votée par le Parlement et promulguée par le chef de l’État puis les textes réglementaires les décrets signés du Premier ministre les arrêtés signés par les ministres et les circulaires En matière

  • Quand les textes officiels de français ont-ils été officialisés ?

    LES TEXTES OFFICIELS DE FRANÇAIS POUR L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE 1945 À 1972 : ENTRE TRADITION ET RÉNOVATION1 que les textes officiels vont officialiser en 1972.

  • Quand les textes publiés au Journal officiel entrent-ils en vigueur ?

    Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication. La Collection complète des lois et décrets, ordonnances, ..de.. Duvergier [1788 à 1949] permet de retrouver la date de publication d'un décret, d'une loi, d'une ordonnance.

  • Quels sont les textes applicables dans les écoles ?

    Face à ce déchaînement, le recteur Gauthier publie le 26 janvier 197134 une circulaire rappelant que les seuls textes applicables dans les écoles sont les instructions officielles en vigueur et qu’aucun autre texte ne peut s’y substituer. Le ministère entreprend de préparer de nouvelles Instructions, avec la collaboration de l’Inspection générale.

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