RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS - Conseil
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règlement départemental des transports scolaires sur circuits spéciaux
Le présent règlement a pour objet de définir notamment : • les conditions de création d'organisation et de financement des circuits spéciaux scolaires assurant |
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Règlement départemental du transport adapté des élèves et
Le règlement départemental du transport adapté des élèves et étudiants en situation de handicap a été adopté par : - la Commission permanente du Conseil |
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règlement départemental du transport scolaire adapté aux élèves et
TRANSPORTS SCOLAIRES Page 2 2 /Règlement départemental du transport scolaire adapté aux élèves et étudiants handicapés 2021-2022 ARTICLE 1 DÉFINITION ET |
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Règlement départemental du transport des élèves et des étudiants
Le Département de l'Aveyron prend en charge aux conditions du présent règlement le transport des élèves en situation de handicap entre leur domicile et leur |
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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL du Transport Scolaire pour les
Le présent règlement décrit le dispositif mis en place par le Conseil Départemental de la Réunion pour exercer sa compétence en matière de transport scolaire |
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RÉGLEMENT DÉPARTEMENTAL DU TRANSPORT SCOLAIRE
Le présent règlement définit les conditions de prise en charge du transport et plus particulièrement il précise les modalités : |
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Règlement départemental du transport des élèves et étudiants en
Règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap Les Actions Territoriales Page 2 Page 3 3 SOMMAIRE Contexte légal |
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REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS
- titre de transport accordé aux élèves ayants droit au re- gard du règlement départemental des transports (article 19) sur inscription auprès de l'AO2 |
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INFORMATIONS SUR LE REGLEMENT DEPARTEMENTAL
- Les informations collectées font l'objet d'un traitement mis en œuvre par le Département de l'Aube dont la finalité est la suivante : le transport scolaire |
3111-17 et L. 3421-2, les services non urbains, réguliers ou à la demande, sont organisés par la région ».
Les transports scolaires s'inscrivent pleinement dans ce transfert de compétence.
Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.
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Règlement départemental du transport des élèves et étudiants en
Le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par le Conseil départemental (art R3111-26 du code des transports). Ainsi le(s) représentant(s) |
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REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Par délibération du 26 mai 1983 le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé d'assurer la gratuité totale du transport scolaire pour les familles et |
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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL du Transport Scolaire pour les
Le Conseil Départemental est en relation permanente avec les services de l'Education. Nationale. 1--?4--?1 Les Etablissements scolaires. Ils s'adressent |
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TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN
20. 6. 2019 Le présent règlement délibéré par le Conseil Départemental de la Seine-Maritime après avis du. Conseil Départemental de l'Education ... |
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Le règlement départemental des transports scolaires
Transports scolaires : la sécurité des enfants est un impératif. Le transport scolaire est une des compétences du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine. |
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Règlement départemental - Transport scolaire des élèves et
26. 6. 2020 ? Les activités périscolaires ou extrascolaires conseils de classe ;. ? Les sorties scolaires |
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Règlement départemental des transports scolaires sur circuits spéciaux
Règlement départemental des transports scolaires 2021-2022 / 1 règlement départemental Conseil départemental s'effectue au 1er trimestre de l'année N+1. |
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RÈGLEMENT DES TRANSPORTS DE LAVEYRON
Le présent Règlement Départemental des Transports a été approuvé par le Conseil Général de du Conseil Régional d'Occitanie en date du 13 avril 2018 ... |
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Règlement départemental du transport des élèves et des étudiants
Délibération du Conseil Départemental de l'Aveyron en date du 08 juillet 2019 portant adoption du règlement départemental du transport des élèves et |
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Règlement départemental du transport des élèves et des étudiants
Délibération du Conseil Départemental de l'Aveyron en date du ………….. portant adoption du règlement départemental du transport des élèves et étudiant(e)s en |
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REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Par délibération du 26 mai 1983, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé d'assurer la gratuité totale du transport scolaire pour les familles et les |
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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL du Transport Scolaire pour les
Le Conseil Départemental assure, aux conditions du présent règlement, la prise en charge des frais de transport et organise sous certaines conditions, le transport |
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Règlement Départemental transports scolaires - Conseil
financière décidée par le conseil départemental Cette participation est détaillée dans l'annexe I au présent règlement Transport des élèves ne bénéficiant pas |
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Règlement départemental des transports des élèves et étudiants
Règlement départemental des transports des élèves et étudiants handicapés pour l'année scolaire Le Département est responsable du transport des élèves handicapés en application des articles La Présidente du Conseil Départemental |
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Réglement départemental - Département des Côtes dArmor
VU le rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil départemental ; APPROUVE le règlement départemental du transport scolaire des élèves et |
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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL - Département des Deux-Sèvres
DES TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL MISSION TRANSPORT Vu le Code général des collectivités territoriales pris |
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RÈGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU LOT - liO
Le présent Règlement Départemental des Transports scolaires a été approuvé de la Commission Permanente du Conseil Régional d'Occitanie en date du 13 |
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RÈGLEMENT DES TRANSPORTS DE LARIÈGE - liO
Le présent Règlement Départemental des Transports a été approuvé par délibération du Conseil Général du Département de l'Ariège en date du 30 juin 2006 |
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Règlement départemental - Transport scolaire des élèves et
26 jui 2020 · Le présent règlement, voté en assemblée départementale, entre en vigueur à L'organisation et le financement du transport scolaire des élèves accueillis Les activités périscolaires ou extrascolaires, conseils de classe ; |
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RÈGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES - Transports en
Conditions particulières au transport des élèves de l'école maternelle leur Conseil Départemental qui a souhaité conserver la maîtrise des abonnements sur |
