Comprendre les collectivités territoriales - NetPublic
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Charte-NetPublic.pdf
Renforcer le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales pour le développement et la promotion d'Espaces Publics Numériques. |
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*Pages 2589
1 sept. 2004 Ouverture d'Espaces NetPublic dans les établissements scolaires. ... L'État et les collectivités territoriales souhaitent. |
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Les rémunérations dans la fonction publique
– dans la fonction publique territoriale (FPT) sont encore exclus les assistants maternels et familiaux. Enfin |
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Public à llnternet gérée par la Délégation aux usages de llnternet
(cybercafés organ ismes de formation profession nelle. . . ). + Adhésion à la charte « NETPUBLIC » ( lnternet pour tous). Toute collectivité territoriale peut |
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LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE contractuels est fixée librement par la collectivité sur la base d'un indice. |
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Heures supplémentaires / Complémentaires Exonérations et
l'indemnité forfaitaire pour élections versée par les collectivités territoriales aux agents non éligibles aux IHTS. - la rémunération du temps de travail |
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Untitled
18 juin 2015 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ... << NetPublic » en coordination avec les collectivités territoriales. |
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Approche croisée par le suivi des activités et lanalyse des coûts du
d'accompagnement des collectivités territoriales. Ce nouveau guide comme les précédents |
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FORMATION
Le titulaire du bac pro AGOrA peut prendre en charge différentes dimensions d' grande taille : entreprises collectivités territoriales |
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PollDiffEau 2019
L'enquête réalisée auprès des collectivités territoriales (communes syndicats |
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Les collectivités territoriales - Furet du Nord
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TouT ce qu’il fauT savoir eT comprendre 3e édition PUBLIQUE FONCTION EN PRATIQUE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES dite Loi 3Ds Redécoupage des régions renforcement de l’intercommu-nalité rationalisation des compétences nouveaux modes de scrutin pour les élections locales Les collectivités territo- |
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LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Dunod
Partie 2 – Les collectivités territoriales Il doit aussi comprendre les motivations du candidat à exercer ce métier dans un service public autrement dit au |
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Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
§ La péréquation entre les collectivités territoriales est constitutionnalisée § 72-3 : concerne les départements et régions d’outre mer § 74 : régit les collectivités d’outre mer § 76 et 77 : Nouvelle Calédonie L’article 34 de la constitution - affirme la compétence du législateur pour fixer le régime des assemblées |
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DROIT PUBLIC ET COLLECTIVITÉS - CNFPT
-Actualité : les conférences territoriales de l’action publique ; les collectivités chefs de file les conventions territoriales d’exercice concerté des compétences la loi NOTRe IV Le droit public de la démocratie locale-Démocratie directe démocratie semi directe et démo cratie représentative ; démocratie participative (budgets |
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Searches related to comprendre les collectivités territoriales netpublic filetype:pdf
02 ? Collectivités et confiance numérique : de quoi parle-t-on ? 10 Qu’est-ce que le numérique dans les collectivités ? Qu’est-ce que la ville numérique ? Les acteurs publics territoriaux sont tous engagés à divers degrés dans une transformation numérique Un nombre croissant de leurs services sont gérés par des |
Pourquoi les collectivités territoriales doivent-elles présenter des comptes publics ?
- En vertu du principe de sincérité des comptes publics prévu par l’article 47-2 de la Constitution, les collectivités territoriales doivent présenter des comptes conformes à la réalité de leur exercice comptable annuel.
Quels sont les articles du Code général des collectivités territoriales ?
- 13 Article D. 1617-23 du Code général des collectivités territoriales. 14 Article 84 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. pour effet de modifier les comptes de la collectivité territoriale.
Quel guide pour la sécurité numérique des collectivités territoriales ?
- guide « Sécurité numérique des collectivités territoriales : l'essentiel de la réglementation » de l’ANSSI guide « Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités sont concernées » produit par l’AMF et l'ANSSI, à paraître fin 2020
Comment renforcer le cadre juridique des collectivités territoriales ?
- Les recommandations et bonnes pratiques de cette autorité administrative contribuent à renforcer le cadre juridique existant et à préciser la portée d’une règlementation récente (ex : page de la CNIL dédiée à la mise en conformité au RGPD des collectivités territoriales).
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CHARTE « NETPUBLIC - Département de la Haute-Loire
Il s'accompagne du risque de voir se creuser le fossé numérique entre internautes et non Renforcer le partenariat entre l'Etat et les Collectivités territoriales |
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Charte « NetPublic » - Espaces Publics Numériques à Paris
Renforcer le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales pour le effet, la création et le succès de ces espaces nécessitent de prendre en compte les |
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Lire larticle complet - MARSOUINORG
NetPublic et Cyber-Base fournissent de nombreuses informations sur les lieux d' accès la charte « EPN ») en coordination avec les collectivités territoriales |
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Gouvernance des politiques numériques dans - Economiegouvfr
1 juil 2015 · acteurs de proximité, les collectivités territoriales doivent faire en sorte les principes d'articulation des politiques publiques, pour faire en de son réseau de collectivités et partenaires ; celle de NetPublic, qui regroupe les |
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Convention_senumerique_01102015_exe_0pdf - Le CNFPT
6 oct 2015 · apporte ses conseils et son expertise aux collectivités territoriales, aux Netpublic, pour faire connaître l'offre de formation proposée par le |
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Ladministration en ligne : le web au service des citoyens - BnF
prendre, de leur propre initiative, la parole dans le débat public À l'échelon infra-régional, le lien des collectivités territoriales avec l'État s'estompe : le logo de la http://archivesinternet bnf fr/20121004193656/http://www netpublic |
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10 FICHES PRATIQUES POUR FAVORISER L - Familles de France
collectivités territoriales - Maisons de service au public - l'Education nationale ( Plus d'informations : voir fiches 5 et 8) Le réseau « NetPublic » Fédération des |
