rapport commission fenech

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PDF	RAPPORT - National Assembly

Que couvrent les informations collectées par votre rapporteur?

Les informations que votre rapporteur a collectées couvrent la période allant des heures qui suivent les attaques, dans la nuit du 13 au 14 novembre, à l’assaut conduit par le RAID à Saint-Denis, le 18 novembre.
. Elles ne sauraient, naturellement, résumer le contenu de l’ensemble des actes d’enquête réalisés en l’espace de ces quelques jours.

Quels sont les rapports parlementaires sur le renforcement des prérogatives du CNR?

Plusieurs rapports parlementaires, dont celui de la délégation parlementaire au renseignement, ont déjà plaidé pour un renforcement des prérogatives du CNR.

Quels sont les pouvoirs de contrôle de votre rapporteur?

En outre, fort des pouvoirs de contrôle que lui confère l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre rapporteur s’est fait communiquer de très nombreuses pièces afin d’être en mesure de traiter avec la plus grande rigueur un sujet aussi sensible que complexe.

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