AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES
C'est quoi un avis de marché ?
Ces annonces peuvent être recharchées par des codes CPV.
L'avis de marché est un avis d'appel à la concurrence (AAC) est une annonce publiée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice destinée à informer les candidats potentiels à un marché des principales caractéristiques de ce dernier.C'est quoi un marché de services ?
Lorsqu'un marché a pour objet des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.
C'est quoi CPS Maroc ?
La présente pièce constitue le " CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES " " CPS ".
Elle deviendra un élément constitutif du marché pour chaque lot après dévolution des travaux, désignation de l'Entrepreneur et signature par ce dernier et par le Maître de l'Ouvrage.- L'avis d'appel à la concurrence (AAPC) est l'avis de marché publié par l'acheteur pour informer les opérateurs économiques de la passation d'un marché public.
C'est le document qui matérialise la publicité préalable à l'attribution du marché et récapitule les informations essentielles relatives au marché.
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Questions / Réponses sur les marchés publics |
Avis de la Commission nationale de la commande publique n° 33 |
Guide sur l'intégrité dans les marchés publics au Maroc OECD |
Décret n°212349 relatif aux marchés publics |
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N°1 |
Repertoire des avis de la commission des marches 1974 - 2011 |
DOSSIER STANDARD D'APPEL D'OFFRES - Marché Public |
Avis d'attribution de marché - ted simap |
Avis de marché - SIMAP |
Politique et règles de passation des marchés |
Projet RC prestation de servicespdf - santégovma |
C'est quoi un avis de marché ?
. Il indique en particulier l'identité de l'acheteur, l'objet du marché.
. Il permet aussi de savoir comment se procurer les documents de la consultation et de connaître la date limite de réponse.
Où trouver les avis de marché ?
. Les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services (Article L. 1111-4 du code de la commande publique).
. Il n'existe pas de définition précise de la notion de « services ».
Quels sont les marchés de service ?
Avis de marché - ted simap - europaeu
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